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DOCUMENTS RELATIFS A L'HISTOIRE DU GÉVAUDAN

DEUXIÈME PARTIE

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DÉLIBÉRATIONS

DE L'ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
DE LA LOZÈRE ET DE SON DIRECTOIRE

de 1790 à 1800

PUBLIÉES PAR LA SOCIÉTÉ D'AGRICULTURE, INDUSTRIE, SCIENCES
ET ARTS DE LA LOZÈRE, SOUS LES AUSPICes du conseil
GÉNÉRAL ET SOUS LA DIRECTION DE M. FErd. andré,
ARCHIVISTE DU DÉPARTEMENT.

TOME I"

MENDE

IMPRIMERIE TYPOGRAPHIQUE DE C. PRIVAT

5, Rue Basse, 5

compl. Lets.
nih.

8-10 83

28027

INTRODUCTION

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La Société d'Agriculture a terminé la publication des Procès-verbaux des séances des États du Gévaudan jusqu'à leur suppression en 1789.

Sous le patronage persévérant et avec les subventions du Conseil général de la Lozère et du Ministère de l'Instruction publique, elle poursuit son œuvre en livrant à l'impression les documents, la plupart à l'état de manuscrit unique, qui relatent la vic politique, sociale et économique de la Lozère pendant cette époque, si féconde en évènements, de 1789 à 1800.

Son seul but est de recueillir d'une manière impartiale les matériaux qui, plus tard mis en œuvre, serviront à écrire l'histoire de la patrie Lozérienne et à apprendre ainsi à nos jeunes générations les espérances et les déceptions, les faits héroïques et les actes coupables de leurs pères.

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La Société d'Agriculture publiera successivement: 1. Les pièces relatives à la formation du département de la Lozère, de ses districts, de ses cantons et de ses communes.

2o Les Procès-Verbaux des séances de l'Assemblée départementale et de son Directoire, ainsi que les documents qui s'y rapportent.

A. M.

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RELATIFS

A LA FORMATION DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE

I

Les trois lettres suivantes sont adressées, par les députés du Gévaudan, à la Municipalité de Mende.

Messieurs,

Depuis la dernière que nous vous écrivîmes le 12 de ce mois, voici les décrets essentiels qui ont été rendus: Le même jour l'on décréta; 1° qu'il y auroit une municipalité dans chaque ville, bourg, paroisse ou communauté de campagne ; 2° que chaque département. seroit divisé en districts, dont le nombre sera ternaire. et déterminé par l'Assemblée nationale, après avoir entendu les députés de chaque province, suivant la convenance de chaque département.

A la fin de la séance l'on fit lecture d'une lettre du Roi qui engageait l'assemblée à ne pas donner des suites à l'affaire du Parlement de Rouen.

Le Parlement n'avait pris cet arrêté que pour le déposer dans les mains des ministres du Roy, mais il n'avait été ni imprimé ni publié ni envoyé aux Balliages ; l'Assemblée aquiesça à la demande du Roy, cependant cette motion éprouva beaucoup de difficulté................

Nous nous sommes assemblés plusieurs fois en corps de province pour former les départements; ils avaient

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