Docunments relatifs à l'histoire du Gévaudan...Ferdinand André C. Privat, 1892 - France |
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adressée assemblée assignats autorisé Banassac BANCILHON Beauregard BÈS Bonnel Bonnet-Ladevèze brigade bureau Canourgue canton Cayla Chanac charge Chassagne CHATEAUNEUF-RANDON Chauchailles Chazot ci-devant citoyens actifs Collet-de-Dèze commissaires Conseil général considérant Constitution députés Direc Directoire du département Directoire du district district de Florac district de Marvejols district de Mende district de St-Chély district de Villefort dudit envoyé Ferrand garde nationale gendarmerie nationale général syndic entendu Gévaudan Ispagnac juge de paix l'administration l'Assemblée nationale ladite Langogne lecture ledit sieur lesdits lettre Lozère maire Malzieu ment Messieurs Meyrueis mil sept cent mois Monestier Nasbinals officiers municipaux OSTY ouï le procureur paroisses PASCAL PAULET pétition PINTARD PLANTIER Président procès-verbal procureur général syndic procureur syndic Quézac réquisition Rivière Saugues séance secrétaire général sept cent quatre sept cent quatre-vingt sept cent quatre-vingt-dix sept cent quatre-vingt-onze sera seront Serverette sieur Jossinet signés au registre somme suite tement tion trict troupes de ligne Vebron vice-président vice-procureur général syndic
Popular passages
Page 167 - Nous jurons d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout notre pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 169 - Nous jurons de rester à jamais fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi...
Page 314 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume : en foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 30 - ... respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi Nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles Nous avons fait apposer le sceau de l'Etat.
Page 30 - Journet, à la pluralité des voix ou chacun séparément, suivant que vous en serez convenu avec eux et que les circonstances se trouveront l'exiger. Et, dans le cas où, n'étant que deux commissaires, vos suffrages se trouveraient partagés, prendre celui du troisième, soit par écrit, soit à votre première réunion, le tout en vous conformant à l'Instruction arrêtée par l'Assemblée nationale et de nous approuvée et à la charge de nous rendre compte de l'exécution des présentes, notamment...
Page 169 - ... décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par le Roi; de protéger conformément aux lois, la sûreté des personnes et des propriétés; la...
Page 30 - ... l'instruction arrêtée par l'Assemblée nationale et de nous approuvée, et à la charge de nous rendre compte de l'exécution des présentes, notamment des objets sur lesquels vous jugerez qu'il sera nécessaire de prendre nos ordres. A l'effet de quoi, nous vous donnons tout pouvoir et autorité nécessaires, sans que la présente Commission puisse vous priver des droits et facultés d'éligibilité dont vous pouvez être susceptible. Mandons à tous les tribunaux , corps administratifs, municipalités...
Page 30 - Décrets ; comme aussi décider provisoirement toutes les difficultés qui vous seront déférées relativement à l'organisation et établissement des nouvelles Municipalités ; agir et prononcer sur le tout, conjointement avec...
Page 169 - Roi, de protéger conformément aux lois la sûreté des personnes et des propriétés, la libre circulation des grains et subsistances, dans l'intérieur du Royaume, et la perception des contributions publiques sous quelque forme qu'elles existent, de demeurer unis à tous les Français par les liens indissolubles de la fraternité...
Page 314 - L'assemblée nationale décrète ce qui- suit : - '' Les directoires de département et de district ne cesseront point d'être en activité pendant les assemblées d,es conseils de départemens et de districts,- ils continueront les fonctions particulières qui...