 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...mort , assisteront à son convoi , et occuperont entr'elles l'ordre prescrit pour les pré-, séances. Si des personnes qui occupent un rang supérieur dans...fonctionnaire décédé, et qu'elles soient revêtues de leur coslume , elles marcheront dans le rang qui leur est fixé. Les corps assisteront en totalité au convoi... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...mort, assisteront à son convoi , et occuperont entre elles l'ordre prescrit par le susdit article. Si des personnes qui occupent un rang supérieur dans...qu'elles soient revêtues de leur costume , elles marcheront dans le rang qui leur est fixé dans ledit article. Les corps assisteront en totalité au... | |
 | Statutes - 1806 - 390 pages
...«on convoi , et occuperont entre elles l'ordre prescrit par le susdit article. Si des personnes qai occupent un rang supérieur dans l'ordre des préséances...et qu'elles soient revêtues de leur costume, elles marcheront dans le rang qui leur est fixé dans ledit article. Les corps assisteront en totalité au... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...du mort, assisteront à son convoi, et occuperont entr'elles l'ordre prescrit par le susdit article. Si des personnes qui occupent un rang supérieur dans...l'ordre des préséances veulent assister au convoi d un fonctionnaire décédé, et qu'elles soient révêtues de leur costume, elles marchetout dans... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...mort , assisteront à son convoi , et occuperont entre elles Tordre prescrit par le susdit article. Si des personnes qui occupent un rang supérieur dans...qu'elles soient revêtues de leur costume , elles marcheront dans le rang qui leur est fixé dans ledit article. Les corps assisteront en totalité au... | |
 | France - France - 1836 - 714 pages
...mort, assisteront à son convoi, et occuperont entre elles l'ordre .prescrit par le susdit article. Si des personnes qui occupent un rang supérieur dans...qu'elles soient revêtues de leur costume , elles marcheront dans le rang qui leur est fixé dans ledit article. Les corps assisteront en totalité au... | |
 | G. Toussaint - Precedence - 1845 - 414 pages
...mort, assister/Mit à son convoi, et occuperont «atre eU^es l'ordre prescrit par le susdit article. Si des personnes qui occupent un rang supérieur dans...décédé, et qu'elles soient revêtues. de leur costume, eUes marcheront dans le rang qui leur est fixé dans ledit article. (1) « Les cartouches nécessaires... | |
 | Diplomatic and consular service - 1865 - 296 pages
...mort, assisteront à son convoi, et occuperont entre elles l'ordre prescrit par le susdit article. Si des personnes qui occupent un rang supérieur dans...et qu'elles soient revêtues de leur costume, elles marcheront dans le rang qui leur est fixé par ledit article. Les corps assisteront en totalité au... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...mort, assisteront à son convoi, et occuperont entre elles l'ordre prescrit par le susdit article. « nous ne voulons pus de contre-révolution, leurs costumes, elles marche ront dans le rang qui leur est fixé dans ledit article. Les corps assisteront... | |
 | Désiré de Garcia de la Véga - Diplomatic and consular service, Belgian - 1882 - 716 pages
...mort, assisteront à son convoi, et occuperont entre elles l'ordre prescrit par le susdit article. Si des personnes qui occupent un rang supérieur dans...et qu'elles soient revêtues de leur costume, elles marcheront dans le rang qui leur est lixô dans ledit article. Les corps assisteront en totalité au... | |
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I." mourra , toutes les personnes qui occuperont , dans l'ordre des préséances, un rang inférieur à celui du mort , assisteront à son convoi , et occuperont entre elles l'ordre prescrit par le susdit article. Si des personnes qui occupent un rang... 
