sujet de la place d'une autorité absente. (Voir appendice, n° 11.)

1860, 24 mars. Décision impériale relative à la préséance et au rang des membres du Conseil privé.

1862. Bulletin officiel du Ministre de l'Intérieur, p. 489, n° 59.

Décision ministérielle au sujet des difficultés relative à la place réservée dans les églises aux maires et adjoints. (Voir - appendice, no 12.)

1863, 13 octobre. Décret portant règlement sur le Service dans les places de guerre et les villes de garnison. Titre VII, Des préséances et des honneurs militaires dans les armées de terre et de mer.

1864, mai. Circulaire du Ministre de la Guerre aux maréchaux` commandant un corps d'armée, relative aux visites des magistrals.

BIBLIOGRAPHIE.

Journal du Palais. Répertoire genéral, tomes VIII et X, verbo Honneurs et Préséances.

Répertoire méthodique et alphabétique de Législation, de Doctrine et de Jurisprudence, par M. Dalloz, tom. XXXVI, verbo Préséances.

Dictionnaire de l'Administration française, par Maurice Block, verbis Honneurs, Préséances.

Dictionnaire général d'Administration, publié sous la direction de M. A. Blanche. Paris, Imprimerie et librairie administratives Paul Dupont, 1860. Verbis Honneurs, Rangs et Préséances.

Code des Préséances et Honneurs, par M. G. Toussaint. 1 vol. in-8°, Paris, chez Dumaine, 1845- Cet ouvrage est le plus complet, le mieux composé de tous ceux qui ont paru sur la matière; nous lui avons fait plusieurs emprunts, notamment pour la partie relative au cérémonial diplomatique.

Décret impérial relatif aux Cérémonies publiques, Préséances, Honneurs civils et militaires, édicté au Palais de Saint-Cloud, le 24 messidor an XII, in-18. Metz, Verroanais; Paris, Dumaine, 1849.

Honneurs et Préséances. Recueil de toutes les dispositions législatives réglementaires qui déterminent les rangs et séances des diverses autorités dans les cérémonies publiques et fixent les Honneurs à rendre, par B. In-18, Paris, Blot, 1852.

Recueil des dispositions relatives aux Honneurs et Préséances militaires qui ont modifié le Décret Impérial du 24 messidor an XII, sur les Cérémonies publiques, Préséances, Honneurs civils et militaires, par Al. Garrel. In 18, Paris, Dumaine, 1861.

LE CÉRÉMONIAL OFFICIEL

La hiérarchie est la base de toute organisation sociale, politique et administrative; l'étiquette ou le cérémonial est la forme, l'expression de la hiérarchie officielle. L'étiquette a sa raison d'être au point de vue spéculatif, car elle rappelle la dignité de l'autorité à ceux qui l'exercent comme à ceux qui lui obéissent. Au point de vue pratique, la classification hiérarchique des corps constitués et des autorités empêche la confusion et assure le maintien du bon ordre dans les cérémonies publiques. M. de Breteuil disait, en parlant de l'étiquette, qu'on pourrait en faire une science symbolique qui parlerait aux sens, à la raison et à l'imagination.

Qui ne sait que de tous temps les questions d'étiquette ont passionné les hommes? L'histoire des grands corps de l'État est remplie de violents conflits provoqués par les préséances, et ces incidents devenaient parfois tellement graves, que le cours de la justice était entravé et la vie publique comme suspendue.

Dès l'origine de la monarchie, le cérémonial avait ses principes et ses règles. L'édit d'avril 1557, rendu par Henri II, est le plus ancien document sur la matière qui nous soit parvenu. Louis XIV fit une refonte générale de la législation antérieure et arrêta définitivement l'ordre des préséances dans un édit d'avril 1695.

Sous l'ancien régime la nation entière était répartie en trois catégories de sujets qui formaient les trois ordres de l'État : clergé, noblesse et tiers. Il est à remarquer que le droit de préséance de la noblesse sur la bourgeoisie n'était pas absolu et que les officiers de justice qui appartenaient ordinairement à la roture avaient le pas, dans leur ressort, sur les gentilshommes de race.

Domat, après avoir assigné le premier rang au clergé, divisait les laïques en huit ordres, savoir:

1o Les militaires ;

2o Les ministres et ceux que le prince honore d'une place dans son conseil;

3o Les magistrats et les officiers faisant partie de l'administration de la justice;

4o Les officiers des finances;

5o Les personnes professant les sciences et les arts libéraux;

6o Les commerçants;

7o Les ouvriers et les artisans ;

8° Enfin les cultivateurs, les bergers et les pâtres. Il ajoutait comme correctif à l'égard de ces derniers que, par l'importance et la nécessité de leurs travaux si précieux à la société, ils devraient être les premiers, si leur

ignorance et leur grossièreté ne les mettaient au-dessous des autres hommes.

De nos jours où l'esprit public professe le culte de l'égalité, il paraît de mode de témoigner un certain dédain pour tout ce qui est distinction apparente; nous imitons en cela les Anglais et les Américains, qui arrivent naturellement à cette conséquence par suite des principes les plus contraires; le démocrate américain craindra de froisser les susceptibilités du plus grand nombre, le gentilhomme anglais dédaignera de se produire devant la multitude. Mais en France, où nous ne sommes plus aristocrates et ne sommes pas encore démocrates, ce dédain des distinctions est plus apparent que réel, et tel qui affecte l'indifférence la plus complète lorsque ses intérêts d'amour-propre ne sont pas en jeu, déploiera, pour les défendre, les moyens les plus énergiques et fera valoir les raisons les plus subtiles.

Les principes qui règlent l'étiquette, c'est-à-dire les honneurs, rangs et préséances, sont peu connus; cette ignorance est souvent la cause première de difficultés qui se développent et s'enveniment d'autant plus facilement qu'elles ont pour point de départ la vanité blessée, ou un sentiment respectable, mais très-ombrageux et trèstenace, qui n'est autre que l'esprit de corps.

La législation presque toute réglementaire et la jurisprudence qui concernent cette matière sont l'une et l'autre très-confuses, très-incomplètes. Le règlement organique du 24 messidor an XII n'est plus en rapport avec la hiérarchie actuelle il comprend des autorités et des corps qui ont disparu, et ne fait nécessairement aucune