...faite par M. le Duc d'Orléans qu'il entend fe conformer à la pluralité des fuffrages dudit Confeii de la Régence dans toutes les affaires, à l'exception des Charges, Emplois, Bénéfices & 'Graces, qu'il pourra accorder à qui bon lui femblera , après avoir confulté le Confeii de Régence...

...Monfieur le duc d'Orléans , » qu'il entend fe conformer à la pluralité des » fuffrages dudit confeil de la régence dans » toutes les affaires ( à l'exception des charges , » emplois,^ bénéfices & graces, qu'il pourra ac» corder ^à qui bon lui femblera après avoir » confulté le confeil de...

...monfieur le duc d'Orléans , qu'il entend fe con» former à la pluralité des fuffrages dudit confeil de » la régence dans toutes les affaires ( à l'exception »» des charges , emplois , bénéfices & grâces , qu'il *» pourra accorder à qui bon lui femblcra après avoir j» confultéle confeil...

...monfieur le duc dOrléans , qu'il entend fe con»» former à la pluralité des fuffrages dudit confeil de »» la régence dans toutes les affaires ( à...l'exception »» des charges , emplois , bénéfices &: grâces , qu'il » » pourra accorder à qui bon lui femblera après avoir » » confulté le confeil...

...monfieur le duc d'Orléans , qu'il entend fe conss former à la pluralité des fuffrages dudit confeil de »» la régence dans toutes les affaires ( à...emplois, bénéfices et grâces, qu'il »» pourra accordera qui bon lui femblera , après avoir »» confulté le confeil de régence, fans être néanmoins...

...» fe conformer à la pluralité des fuffrages " dudit confeil de la régence dans toutes Je» » » affaires ( à l'exception des charges, emplois, » bénéfices et grâces, qu'il pourra accorder M à qui bon lui femblera, après avoir confulté ,, le confeil de régence, fans être néanmoins...

...la déclaration faite par monsieur le dut; » tl'Orléans qu'il entend se conformer a la pluralité des » suffrages dudit conseil de la régence dans...avoir consulté le conseil de régence, sans être « néamuoins assujetti à suivre la pluralité des voix à cet » égard) , ordonne qu'il pourra former...

...Et après la déclaration faite par M. le duc d'Orléans, qu'il entend se conformer à la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans toutes...l'exception des charges , emplois , bénéfices et graces qu'il pourra accorder à qui bon lui semblera , après avoir consulté le conseil de régence,...

...Et après la déclaration faite par M. le duc d'Orléans, qu'il entend se conformer a la pluralité des suffrages dudit conseil de la régence dans toutes...l'exception des charges , emplois , bénéfices et graces qu'il pourra accorder à qui bon lui semblera , après avoir consulté le conseil de régence,...

...la déclaration faite par monsieur »le duc d'Orléans qu'il entend se conformer »à la pluralité des suffrages dudit conseil »de la régence dans...à qui bon »lui. semblera, après avoir consulté .Ie con»seil de régence, sans être néanmoins assujetti à suivre la pluralité des voix à cet...