 ... du conseil d'Etat, de quatorze conseillers d'Etat, et de vingt membres de la cour de cassation. Les sénateurs, les conseillers d'Etat et les membres de la cour de cassation sont appelés par ordre d'ancienneté.  Miroir historique, - Page 144by Louis Marie Prudhomme - 1807Full view - About this book
 | 1806 - 482 pages
...l'Empire , du grand-juge ministre de la justice , de soixante sénateurs , des six présidens de section du conseil d'Etat , de quatorze conseillers d'Etat et de vingt membres de la cour de cassation. . ' Les sénateurs , les conseillers d'Etat et les membres de la cour de cassation , sont appelés... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...du grand juge ministre de la justice, de soixante sénai;eurs, des six présidons des sections dû conseil d'Etat, de quatorze conseillers d'Etat et de vingt membres de la cour je cassation. Les sénateurs, les conseillers d'Etat et les membres de la cour de cassation , sont... | |
 | World history - 1842 - 874 pages
...ministre de la justice , de soixante sénateurs , de six présidents de section du conseil d'État, de quatorze conseillers d'Etat, et de vingt membres de la cour de cassation. Elle est présidée par I'archichancelier de l'empire. Il ya auprès d'elle un procureur général... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...l'empire, du grand-juge ministre de la justice, de soixante sénateurs, des six présidensde section du conseil d'Etat, de quatorze conseillers d'Etat, et de vingt membres de la cour de cassation. Les sénateurs, les conseillers d'Etat et les membres de la cour de cassation sont appelés par ordre... | |
 | Edmond baron de Beauverger - Constitutional history - 1852 - 396 pages
...couronne, du grand-juge ministre de la justice, de soixante sénateurs, des six présidents de section du Conseil d'Etat, de quatorze conseillers d'Etat et de vingt membres de la Cour de cassation appelés, comme les sénateurs et les conseillers d'Elat, par ordre d'ancienneté. Le ministère public... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...l'empire, du grand juge ministre de la justice, de soixante sénateurs, des six présidents de section du conseil d'Etat, de quatorze conseillers d'Etat, et de vingt membres de la cour de cassation. — Les sénateurs, les conseillers d'Etal et les membres de la cour de cassal on sont appelés par... | |
 | France - 1866 - 848 pages
...l'Ëmpire.du grand juge ministre de la justice, de soixante sénateurs, de six présidents de section du Conseil d'Etat, de quatorze conseillers d'Etat, et de vingt membres de la cour de cassation. « Les sénateurs, les conseillers d'Etat et les membres de la cour de cassation, sont appelés par... | |
 | Victor Nicolas, France - Military law - 1898 - 908 pages
...dignitaires et des grands officiers, du ministre de la justice, de soixante sénateurs, des présidents des sections du Conseil d'Etat, de quatorze conseillers...d'Etat et de vingt membres de la Cour de cassation. Elle fut supprimée par la charte de 1814. Le Code attribue avec raison la compétence aux conseils... | |
 | Joseph Charles Auguste Clerc - Bailén, Battle of, Bailén, Spain, 1808 - 1903 - 430 pages
...de l'Empire, du grand juge ministre de la Justice, de soixante sénateurs, des six présidents des sections du Conseil d'Etat, de quatorze conseillers...d'Etat et de vingt membres de la Cour de cassation. 1l ya, auprès de la Haute-Cour impériale, un procureur général nommé à vie par l'empereur (art.... | |
 | France - Law - 1836 - 408 pages
...officiers de l'empire, du grand-juge ministre de la justice, de soixante sénateurs, des six piéaidrus des sections du Conseil- d'Etat, de quatorze conseillers...d'Etat et de vingt membres de la Cour de cassation. Les sénateurs, les conseillers d'Etat et lea membres de la Cour de cassation sont appelés par ordre... | |
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