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municipalités, ayant chacune un maire, six administrateurs, un officier de l'état civil, un commissaire du pouvoir exécutif, un secrétaire en chef et un secrétaire de l'état civil. Chaque municipalité formait quatre divisions, qui avaient chacune un tribunal de paix, un juge de paix, six assesseurs, un secrétaire-greffier, un huissier, un commissaire de police. L'administration centrale du département était composée de cinq administrateurs dont l'un était président. Un tribunal civil composé de quarante-huit juges et cinq suppléans, faisait alternativement le service aux quatre sections civiles, aux deux sections du tribunal criminel, au jury d'accusation, et celui de président, de vice-président du tribunal correctionnel, tant à Paris qu'à Franciade (1) et à Choisy. Dans ces deux communes il y avait un président, un vice-président, un accu

(1) Cette ville a repris son ancien nom de SaintDenis.

sateur public, un substitut et huit juges, pris dans le tribunal civil, qui formaient le tribunal criminel, et un tribunal de commerce.

FORMATION D'UN TRIBUNAL DE CASSATION.

CE tribunal était pour toute la république, et était composé de cinquante juges, élus par divers départemens; chacun des juges avait un suppléant. Ce tribunal était renouvelé par cinquième tous les ans, et nommé par les assemblées électorales des départemens.

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SOMMAIRE

Des événemens politiques, et changemens dans les différentes institutions, depuis le 9 novembre 1799 (18 brumaire an 8), jusqu'au 18 mai 1804 (28 floréal an 12.)

CHAPITRE VIII. Séances du corps-législatif à St.-Cloud; proclamation d'une nouvelle constitution républicaine; proclamation du premier Consul, Empereur des Français; division de Paris en douze arrondissemens; division et organisation ecclésiastique pour tous les cultes; autorités civiles et militaires; organisation des préfectures civiles et de police; ordre judiciaire ; instruction publique; bibliothèques publiques; archives civiles et judiciaires.

LE 18 brumaire an 8 (9 novembre 1799), le conseil des anciens et le conseil des cinq-cents se rendirent

à St.-Cloud, pour y tenir leurs séances, en vertu des pouvoirs que leur donnait la constitution.

Le commandement de la force armée de Paris fut confié au général Bonaparte, qui était de retour de l'Egypte depuis quelques tems. Les deux conseils siégèrent à St.-Cloud jusqu'au 26 décembre 1799.

Le général Bonaparte fut nommé l'un des consuls provisoires.

Le 24 décembre 1799 (3 nivose. an 8), proclamation d'une nouvelle constitution républicaine.

La constitution, ainsi qu'il suit :
Un sénat conservateur.

Un corps législatif de trois cents. membres.

Un tribunat.

Trois consuls à terme : le général Bonaparte, premier consul; Čambacérès, second consul; Lebrun, troisième consul.

Le 22 avril 1802 (2 floréal an 10), les trois consuls sont nommés à vie. Le 18 mai 1804 (28 floréal an 12),

le premier consul Bonaparte est nommé Empereur des Français.

Le second consul, archi-chancelier de l'Empire.

Le troisième consul, archi-trésorier. Les frères du premier consul sont nommės princes français, etc. etc.

Division de la ville de Paris en douze arrondissemens municipaux ou mairies, et en quarante-huit divisions, d'après la constitution de l'an 8.

Chaque arrondissement est composé de quatre divisions, et sera nommé ainsi qu'il suit :

Premier arrondissement, première division, des Tuileries; seconde des Champs Elysées; troisième de la place Vendôme, ci-devant des Piques; quatrième du Roule, ci-dev. de la République.

Second arrondissement, cinquième div., Lepelletier, ci-dev. des Filles Saint-Thomas et de la Bibliothèque; sixième du Mont-Blanc, ci-devant des

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