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SOMMAIRE

Des événemens politiques depuis le 22 septembre 1792, époque de la proclamation de la France en république, jusqu'au 9 novembre 1799 (18 brumaire an 8.)

CHAPITRE VII.

Cession de l'assemblée législative, et installation de la convention nationale; - proclamation d'un gouvernement républicain; gouvernement révolutionnaire; mise en activité de la constitution républicaine; division de Paris en douze municipalités; organisation judiciaire; formation d'un tribunal de cassation.

LE

E 22 septembre 1792, l'assemblée législative a cessé ses fonctions. Elle a été remplacée par une assemblée Tome I.

L

nationale, qui, le même jour, a déclaré que la monarchie n'existait plus, et a proclamé la France en république. (21) Janvier 1793. Louis XVI est décapité.

22 octobre idem. Marie - Antoinette, femme de Louis XVI, est décapitée.

7 novembre. Le duc d'Orléans, décapité.

11 mai 1794. Madame Elisabeth sœur de Louis XVI, décapitée. 10 mai 1795. Mort du dauphin dans la tour du Temple.

3 novembre 1795. Marie-Charlot te, fille de Louis XVI, sort à quatre heures du matin de la tour du Temple pour être conduite sur les frontières, et échangée contre quatre députés de la convention nationale, qui avaient été faits prisonniers par l'empereur d'Allemagne; savoir, Camus, Quinette, Drouet, et Bancal.

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GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE.

EN 1793, la convention nationale, après avoir fait une constitution républicaine, qui donnait un pouvoir exécutif de vingt-quatre membres, imagina un gouvernement révolutionnaire jusqu'à l'époque, disait-elle, de la mise en activité de la constitution.

Les quarante-huit sections de Paris s'assemblaient et délibéraient; quarante-huit comités civils et quarantehuit commissaires de police étaient chargés de la police, sous la surveillance de la commune de Paris; et, à l'époque du gouvernement, dit révolu tionnaire, la police était faite par quarante-huit comités révolutionnaires, qui avaient à leurs ordres quarantehuit commissaires de police; ces comités rendaient compte au comité de sûreté générale de la convention, qui avait eu soin de faire nommer, partie, dans les comités révolutionnaires, des hommes ignorans.

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Ces 48 comités révolutionnaires formaient autant de gouvernemens tyranniques. Ils exerçaient la police, chacun selon sa passion ou son ignorance; ils avaient des prisons provisoires. Paris ressemblait alors à une réunion de quarante-huit peuples qui ne pouvaient ni ne devaient vivre sous la même loi.

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Les sections de Paris avaient chacune leurs dénominations révolutionnaires; les unes étaient soi-disant royaliste, Maratiste; les autres Brissotine, Dantoniste, Robespierriste, fédé

raliste, etc. etc.

Chaque section avait sa force armée.

Lorsque quelqu'un avait le malheur de perdre sa carte de sûreté, il fallait qu'il se fît réclamer par sa section, qui délibérait publiquement sur sa réclamation; souvent il était conduit, comme un déserteur ou un voleur, de brigade en brigade.

22 A OUT 1795 (AN 3.)

Mise en activité de la constitution de la république française.

Par cette constitution, il y avait un corps législatif composé d'un conseil des cinq-cents, qui proposait, et d'un conseil des anciens de deux cent cinquante membres, qui adoptait ou rejetait.

Le pouvoir exécutif, sous la dénomination de directoire, était composé de cinq membres, qui se nommaient un président tous les trois mois.

Le 26 mai 1795 (7 prairial an 5), deux directeurs furent condamnés à la déportation.

DIVISION DE PARIS D'APRÈS LA CONSTITUTION DE L'AN 3 (1795.)

Organisation judiciaire.

PAR cette constitution, la commune de Paris fut divisée en douze

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