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Les Juifs obtiennent le droit de cité.

24 août. Constitution civile du clergé.

Juin. Abolition de la noblesse héréditaire, ainsi que de tous les titres honorifiques de prince, de marquis, baron, comte, chevalier, etc.

On fixe à 25 millions la liste civile, et le douaire de la reine à 4 millions. 20 février 1791. Départ de France de mesdames Adélaïde et Victoire, tantes du roi. Fuite des frères du roi, Monsieur et le comte d'Artois, avec leur famille.

20 juin. Départ du roi avec sa famille.

25 idem. Retour du roi avec sa famille.

3 septembre. Constitution française présentée au roi par l'assemblée constituante.

14 septembre. La constitution est adoptée par le roi.

10 août 1792. Louis XVI est assiégé dans le château des Tuileries, il se

rend avec sa famille dans le sein de l'assemblée législative.

Le même jour l'assemblée décrète la suspension du pouvoir exécutif.

12 août. Le roi et sa famille sont conduits dans la tour du Temple.

21 septembre. Cession de l'assemblée législative.

DIVISION CIVILE ET MILITAIRE DE LA VILLE DE PARIS EN 1791.

Par la constitution de 1791, Paris fut divisé en quarante-huit sections; il était chef-lieu du département de Paris et de district. Le département de Paris formait trois districts, celui de Paris, celui du Bourg-l'Égalité (ci-devant Bourg-la-Reine), et celui de Franciade (ci-devant St.-Denis). Ces trois districts étaient divisés en six arrondissemens pour les tribunaux. Chaque arrondissement avait un tribunal de première instance, et un accusateur public. Ces six tribunaux appelaient au tribunal du district de

Rouen, à Rouen, et à celui du district d'Orléans, à Orléans, et, par un arrêté particulier, les six tribunaux de Paris pouvaient, conjointement avec le tribunal du district d'Orléans, connoître des appels des cidevant Châtelet et des autres tribunaux de Paris.

Le tribunal criminel du département de Paris était composé d'un président, d'un vice-président, de trois juges et d'un accusateur public. Les trois juges étaient choisis dans les tribunaux du district de Paris. Vingt-six citoyens choisis par le procureur général syndic du département formaient le jury spécial de jugement des affaires relatives à la fabrication et distribution de faux assignats et de fausse monnaie vingt six autres citoyens formaient le jury spécial de jugement dans les affaires relatives au faux, à la banqueroute frauduleuse, à la concussion, au péculat: deux cents autres citoyens formaient la liste du jury de jugement. Il y avait un tribunal de commerce. La garde nationale fut divisée en

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quarante-huit bataillons. Chaque bataillon portait le nom de sa section. Il y avait aussi deux compagnies de gendarmerie nationale qui faisaient le service près les tribunaux et qui étaient chargées de la garde des prisons; quarante-huit juges de paix, un pour chaque section.

L'administration du département était composée de quarante-huit administrateurs du district de Paris, huit administrateurs pour celui de St.-Denis, et huit pour celui de BourgEgalité.

CLERGÉ DE PARIS, TRIBUNAL DE CASSATION ET HAUTE COUR NATIONALE EN 1791.

Le clergé de Paris était composé de l'évêque métropolitain, et de trentedeux curés. C'était aussi le siège, pour toute la France, du tribunal de cassation, composé de quarante-deux juges élus dans divers départemens, d'un commissaire du pouvoir exé

cutif, et de deux substituts. Chaque juge avait un suppléant. Une haute cour nationale, formée des membres du tribunal de cassation et de hautjurés, pour connoître des délits des ministres et agens principaux du pouvoir exécutif, et des crimes qui attaquaient la sûreté générale de l'état, lorsque le corps législatif avait rendu un décret d'accusation. Cette haute-cour ne pouvait s'assembler qu'à une distance de 58,389mètres (30,000 toises) au moins, du lieu où la législature tenait ses séances.

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