 Die , ancien municipe et seigneurie épiscppale , un droit immémorial de juridiction est reconnu à la ville , non-seulement pour le cas de nonpaiement des contributions municipales et le refus ou la négligence de service dans la garde urbaine , mais...  Documents inédits rélatifs au Dauphiné - Page xxviiby Académie delphinale, Grenoble - 1865Full view - About this book
 | Augustin Thierry - 1853 - 300 pages
...des documents, ou la règle n'est pas générale. A Die , ancien municipe et seigneurie épiscppale , un droit immémorial de juridiction est reconnu à...pendant ses heures de service, sauf l'homicide et l'adultère2. Les preuves authentiques de ce fait «.Voyez sur le privilège d'immunité, c'est-à-dire... | |
 | Augustin Thierry - Estates - 1853 - 432 pages
...des doeuments , ou la règle n'est pas générale. A Die, ancien municipe et seigneurie épiseopale, un droit immémorial de juridiction est reconnu à...heures de service , sauf l'homicide et l'adultère 2. Les 1. Voyez sur le privilège A'immimilé, c'est-à-dire de souveraineté urbaine aceordée par... | |
 | Augustin Thierry - Estates - 1853 - 302 pages
...municipales et le refus ou la négligence de service dans la garde urbaine, mais encore pour tout erime et délit commis par un citoyen de garde pendant ses...heures de service, sauf l'homicide et l'adultère 2 . Les preuves authentiques de ce fait t. Voyez sur le privilège d'immunité, c'est-à-dire de souveraineté... | |
 | Augustin Thierry - 1853 - 436 pages
...municipales et le refus ou la négligence de service dans la garde urbaine, mais encore pour tout erime et délit commis par un citoyen de garde pendant ses...heures de service, sauf l'homicide et l'adultère 2. Les i. Voyez sur le privilège A'imnumité, c'est-à-dire de souveraineté urbaine aceordée par... | |
 | Augustin Thierry - Estates (Social orders) - 1853 - 436 pages
...non-paiement des contributions municipales et le refus ou la négligence de service dans la gfirde urbaine , mais encore pour tout crime et délit commis par un citoyen de garde pendant ses beures de service, sauf l'bomicide et l'adultère 2. Les t. Voyez sur le privitége d'immimill, c'est-à-dire... | |
 | Société de l'Ecole des chartes (France) - Archives - 1853 - 664 pages
...municipales et le refus ou la négligence de service dans la garde urbaine, mais encore pour tout crime ou délit commis par un citoyen de garde pendant ses heures de service, sauf l'homicide et l'adultère 3. Les preuves authentiques de ce fait sont t. Syndicos et consiliarios , secretarios, et mandateras... | |
 | Académie delphinale - Dauphiné (France) - 1868 - 574 pages
...des documents, ou la règle n'est pas générale. A Die, ancien municipe et seigneurie épiscopale, un droit immémorial de juridiction est reconnu à...et l'adultère ('). Les preuves authentiques de ce fail sont précieuses, parce qu'on peut en induire le fait lui-même pour d'autres villes des provinces... | |
 | France - 1868 - 1106 pages
...et le refus rou la négligence de service dans la garde urbaine, mais encore if pour tout crime ou délit commis par un citoyen de garde pendant «ses...heures de service, sauf l'homicide et l'adultère (fil est curieux, ajoute Thierry1, de suivre, dans les nombreux «• statuts fondamentaux de la ville... | |
 | France - 1868 - 1140 pages
...et le refas -ou la négligence de service dans la garde urbaine, mais encore «pour li mi crime ou délit commis par un citoyen de garde pendant «ses...heures de service , sauf l'homicide et l'adultère Il est curieux, ajoute Thierry ', de suivre, dans les nombreux -Liiui- fondamentaux de la ville de... | |
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