Documents inédits rélatifs au Dauphiné, Volumes 1-2

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Prudhomme, 1865 - Dauphiné (France)
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Page 21 - ... reamque se Divino judicio existere de perpétrala iniquitate cognoscat et a sacratissimo corpore et sanguine Dei et Domini Redemptoris nostri Jhesu Christi aliena fiat, atque in extremo examine districte subjaceat ulcioni.
Page 20 - Statuentes ut quascumque possessiones, quecumque bona eadem ecclesia in presentiarum iuste / et canonice possidet aut in futurum concessione pontificum, largitione regum vel principum, oblatione fidelium seu aliis iustis modis prestante Domino poterit adipisci, firma vobis / vestrisque successoribus et illibata permaneant.
Page 117 - Sanguine Dei et Domini redemptoris nostri Jesu Christi aliena fiat atque, in extremo examine, districte ultioni subjaceat.
Page xxvii - Die , ancien municipe et seigneurie épiscppale , un droit immémorial de juridiction est reconnu à la ville , non-seulement pour le cas de nonpaiement des contributions municipales et le refus ou la négligence de service dans la garde urbaine , mais encore pour tout crime et délit commis par un citoyen de garde pendant ses heures de service, sauf l'homicide et l'adultère2.
Page 36 - Folquin ('), on peut dire qu'il a eu pour base un plan analogue : c'est une suite d'analyses et de textes distribués en quatre livres, d'après une certaine méthode qui a pour base les circonscriptions géographiques. L'ordre chronologique est loin...
Page iv - Mémoires et documents publiés par la Société d'histoire de la Suisse Romande. — T.
Page xxvi - ... son Essai sur l'histoire de la formation et des progrès du tiers-état...
Page 21 - Decernimus ergo ut nulli omnino hominum liceat prefatam ecclesiam temeré perturbare • aut ejus possessiones auferre • vel ablatas retiñere minuere seu quibuslibet...
Page xxvi - C'est dans la série des chartes municipales de Die que se présentent avec le plus d'abondance les notions capables de fixer l'étendue des libertés immémoriales qui, pour les villes du midi de la France, dérivaient d'une double tradition, celle de la municipalité gallo-romaine et celle de la municipalité gallo-franke des temps de la seconde race 2.
Page xxvii - Les preuves authentiques de ce fait «.Voyez sur le privilège d'immunité, c'est-à-dire de souveraineté urbaine accordée par les rois et les empereurs franks aux évoques, les Considérations sur l'histoire de France, chap.

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