...juridiction contentieuse ni volontaire; mais, ou il n'ya là qu'une apparence produite par larareté des documents, ou la règle n'est pas générale....service dans la garde urbaine, mais encore pour tout erime et délit commis par un citoyen de garde pendant ses heures de service, sauf l'homicide et l'adultère...

...des documents , ou la règle n'est pas générale. A Die, ancien municipe et seigneurie épiseopale, un droit immémorial de juridiction est reconnu à...municipales et le refus ou la négligence de service dans la gfirde urbaine , mais encore pour tout crime et délit commis par un citoyen de garde pendant ses beures...

...contentieuse ni volontaire ; mais, ou il n'ya là qu'une apparence produite par la rareté des documents, on la règle n'est pas générale. A Die, ancien municipe...reconnu à la ville, non-seulement pour le cas de non-payement des contributions municipales et le refus ou la négligence de service dans la garde urbaine,...

...des documents , ou la règle n'est pas générale. A Die, ancien municipe et seigneurie épiseopale, un droit immémorial de juridiction est reconnu à...ville , non-seulement pour le cas de non-paiement dos contributions municipales et le refus ou la négligence de service dans la garde urbaine, mais...

...ville de Die, non-seulement pour «le cas de non-payement des contributions municipales et le refas -ou la négligence de service dans la garde urbaine, mais encore «pour li mi crime ou délit commis par un citoyen de garde pendant «ses heures de service , sauf l'homicide...