ficiers pourvus par le chapitre pendant la vacance du siége, en 1377 (1).

La création de nouveaux consuls, le 16 février 1371 (v. st.), par une réunion de cinquante-neuf chefs de famille, donna lieu à un acte solennel, par lequel nous savons qu'ils étaient au nombre de deux et n'étaient créés que pour un an, au salaire de dix florins d'or fin, avec exemption des tailles et corvées; les droits et obligations de leur charge y sont énumérés avec beaucoup de détail (2). Le 23 mars sui

1 Invent. A, no AA; Invent. B, n° 57 ; — original: ... Anno Dom. « 1377, indict. I', d. octava mens. septembris, sede vacante Diensi et Valentinensi, cappitulum assumens officium officialatus...

2 Invent. A, no G3 ; — Invent. B, no 52; — original. Nous en donnerons ici un extrait : «... Nominaverunt, creaverunt et constituerunt ad unicum annum... sindicos, actores, procuratores et nuncios et yconomos speciales, videl, provid. viros Petrum Vernaysonis et Petrum Frelis, no<tar. et burgenses Diensis civitatis.., sub salario per quemlibet eorum per⚫cipiendo decem florenor. auri fini, quod olim percipere consueverunt sin◄ dici..., et ulterius sint imunes a prestacione cujuscumque talhie seu « coroatarum...; et dederunt eisdem sindicis pro consiliariis... Eynardum Reynardi, Eynardum Milonis, Stephanum Chalholis, Falconem Faneril et Petrum Eracri, burgenses... Dantes et concedentes dict. procuratoribus et sindicis plenam, generalem et omnimodam potestatem... operarios ac notarios ponendi et statuendi, sub salario competenti...; volentes eciam <quod possint et debeant ordinare et disponere negocia, facta et causas « universitatis... juxta vires libertatum suarum nec non franchesiarum, « immunitatum et statutorum..., necnon regere, custodire, ponere et creare « vigiles, mandatores eosque removere et ab eis juramentum solitum reci• pere..., qui vigilent, serchent et custodiant civitatem ac castellum, suburbia et territorium ejusdem, eundo, stando cum armis vel sine armis...; « necnon chatenas tendere fereas et alia impedimenta per civitatem, tam << tempore pacis quam guerre, excubias seu gachias ponendo, muetas, cha<< falgos, menia seu barrios edificando, reparando, construendo, de novo faciendo, portas aut civitatem ipsam necnon castellum claudendo de muris, fossata et vallata faciendo, tam exteriora quam interiora, curando, aptando, reficiendo, duplicando, fodendo et de novo faciendo, portas et pos⚫terllas novas in meniis seu bariis faciendo factasque permutando, claudendo et firmando, aperiendo die nocteque, in tempore pacis et guerre; et seras et claves in portis meniorum dicte civitatis ponere, necnon eas tradere et comittere cui seu quibus voluerint custodiendas; necnon vias, itinera et strata publica refficere, permutare et ea preparare, necnon pon⚫tes et fontes reparare, construere et facere infra civitatem et territorium • ejusdem... et pro predictis et aliis necessariis talhias et levas facere, coroatas statuere necnon exigere et recuperare et talhiare, et pro ipsis

vant, on procéda à la nomination de vingt-cinq procureurs, chargés de représenter la communauté : ils étaient choisis aussi bien parmi les ecclésiastiques et les religieux que parmi les bourgeois (').

Une nouvelle appellation fut portée au pape, le 1er mai 1372, par les consuls de Die: ils se disaient lésés par une sentence de l'évêque Louis de Villars (2). Ce prélat leur accorda, sur leur requête, le 28 octobre 1375, la faculté d'imposer pendant dix ans, sur toutes les denrées et marchandises qui se vendraient dans la ville, une gabelle dont le produit devait être employé à la garde de la ville et à la reconstruction des ponts et fontaines (3).—La juridiction des consuls recevait de continuels accroissements: ainsi, le 30 octobre 1377, le juge de Die débouta le procureur fiscal des plaintes qu'il avait formulées contre eux, à raison d'enquêtes et informations qu'ils avaient faites de leur chef, l'année précédente, contre certains émeutiers (*).

Les archives de Die ont conservé à l'histoire ecclésiastique la bulle par laquelle le pape Urbain VI transféra, le 28 avril 1378, Guillaume III de la Voulte du siége de Marseille sur ceux de Valence et Die, en remplacement de Louis de Villars, décédé (5); nous leur devons aussi l'acte

⚫ talhiis exigendis et levandis levatores ponere et collectores statuere sub ⚫ salario competenti, cives pignorare et pignora vendere...; deffendendo <et manutenendo cives et jura dicte universitatis, necnon statuta nova faa cere, corrigere, et dubia et obscuritates libertatum suarum interpretare ⚫et declarare, servando tamen ipsas libertates et statuta dicte universitatis... Verumtamen dicti constituentes retinuerunt... primo, quod dicti ⚫ sindici nullo modo possint seu valeant donare, vendere aut quomodolibet • alienare aliquid de bonis dicte universitatis, nisi cum consilio consilia⚫riorum suorum; item, quod ipsi sindici nullo modo possint facere <talhiam nisi cum eorum consilio et vocatis duobus probis hominibus de • sanioribus et sufficiencioribus cujuslibet mandamenti dicte civitatis... » 1 Invent. B, no 53; — original.

2 Invent. A, no LL; — Invent. B, no 54.

3 Invent. A, n° 1' ;

4 Invent. A, no p1:

-

Invent. B, n° 56.

– Invent. B, no 59; — original.

5 Cartul., ch. AII, Urbani VI1 bulla institutionis Guillelmi de Vouta, p. 144-6.

de prise de possession par procureur, le 16 décembre 1383, de l'évêché de Die par Amédée II de Saluces, avec le serment de respecter les libertés et franchises du chapitre et de la ville prêté en son nom par son vicaire-général, l'abbé de Saint-Ruf (1): Amédée les confirma lui-même à Valence, en 1385 (2).

Sous son successeur, Henri, les consuls engagèrent, moyennant certains avantages, un arbalestier à se fixer avec sa famille dans leur cité et passèrent avec lui, le 20 janvier 1389 (v. st.), un contrat dont les stipulations ne sont pas sans intérêt (3). Jean de Poitiers, qui le remplaça peu après, transféra du vendredi au samedi le marché hebdomadaire de Die et réunit les legs pies non exigés à l'aumône de mai, qui fut renvoyée au mois de juin, par lettres du 27 février 4399 (v. st.) (*); cet évêque concéda ensuite à la ville, par nouvelles lettres du 4 novembre 1412, l'établissement d'une foire de trois jours, commençant à la fête de saint Laurent, pendant laquelle les marchandises autres que les grains entreraient franches de tous droits (3); il reconnut encore, le 6 juillet 1445, aux consuls, l'attribution de faire réparer les chemins et de les changer de place, et aux notaires, la faculté de disposer de leurs protocoles, papiers et notes (°). Le pape Benoît XIII, par une bulle du 7 décembre 1404, nomma l'abbé de Valcroissant, le doyen de Lyon et celui de Vienne, commissaires pour la conservation des droits de l'évêché de Die (7).

La charité du doyen de l'église Notre-Dame, Jarente Blagnac, dota la ville, quelques années plus tard, d'un hôpital

1 Cartul., ch. XIII, Amedei de Saluciis aditio possessionis episcopatus.., p. 146-50.

2 Invent. A, no M2,

3 Invent. A, no R';

Invent. B, no 63; — original: Instrumentum pac

torum factorum per sindicos Dienses cum balisterio.

où les pauvres de JÉSUS-Christ seraient reçus et soignés ; il porterait le titre de la Croix et serait sous l'administration des syndics qui, chaque année, le visiteraient et feraient l'inventaire de ses biens (1): cette fondation s'est perpétuée jusqu'à la Révolution.

Pour diminuer le nombre des prétendants aux prébendes canoniales, le chapitre de Die fit, en 1433, un statut d'après lequel ne pourraient être nommés chanoines ceux qui ne pouvaient pas faire preuve de noblesse ou de grades en droit canonique ou civil, en théologie ou en médecine (*). Le pape Eugène IV, en prenant sous la protection apostolique, par sa bulle du 22 avril 1435, les possessions de l'église de Die (3), confirma ce statut (*), par l'intermédiaire de l'abbé de Valcroissant, nommé commissaire à cet effet (3). Les bourgeois de Die se sentirent froissés par cette détermination qui enlevait à leurs fils l'espérance de dignités très-recherchées; ils reprochaient en même temps au chapitre de ne pas contribuer suffisamment aux réparations nécessaires aux ponts, aux fontaines et aux murs de la ville et de son territoire. Dans la transaction qui intervint le 24 décembre, on maintint le statut, sauf à accepter comme chanoines, le cas échéant, les citoyens qui posséderaient d'ailleurs les qualités requises ou seraient pourvus par l'ordinaire (*).

L'évêque Jean IV de Poitiers confirma encore les libertés de la ville de Die, le 20 janvier 1444 (n. st.) (7); le 23 du

1 Cartul., ch. XIV, Donatio hospitalis S. Crucis civitatis Diensis, p. 151-3.

2 Cartul., ch. XV, Statutum capituli Diensis, cum approbatione episcopi, p. 154-5.

3 Cartul., ch. XVI, Eugenii IV1 bulla protectionis pro bonis ecclesiæ Diensis, p. 155-6.

4 Cartul., ch. XVII, Ejusdem confirmatio statuti de recipiendis canonicis, p. 156-7.

5 Cartul., ch. XVIII, Executio præcedentis per abbatem Vallis Crescentis, p. 157-8.

6 Cartul., ch. XIX, Transactio inter dominos de capitulo et syndicos super creatione canonicorum et conservatoria..., p. 159-62.

7 Cartul., ch. XX, Confirmatio libertatum civitatis Diensis, p. 163-5.

même mois, pour subvenir aux besoins de ses sujets et réparer les malheurs causés par les guerres et les intempéries, il porta défense, sous peine de confiscation et d'amende, de faire entrer dans la ville des vins et vendanges étrangers ('). Le même jour eut lieu une transaction entre le chapitre et les consuls au sujet des mortuaires (2).

Des contestations multipliées étaient suscitées à la ville de Die elle avait des affaires à poursuivre en même temps en cour de Rome et devant les tribunaux de Vienne, de Valence et de Die; les consuls, « ne pouvant donner leurs soins partout », se firent autoriser à déléguer en leur lieu et place quelques procureurs et substituts, le 23 décembre 1442 (3). La situation tourna cependant complétement à leur avantage. Ils gagnèrent d'abord, en 1443, contre Raymond de Montauban, seigneur de Saint-André-en-Royans, etc., un procès pour la défense duquel ils prirent pour arbitre leur propre évêque, Jean de Poitiers (*); ce prélat promulgua, deux ans après, un statut ou règlement des plus favorables au développement des libertés communales: l'évêque de Viviers, celui de Grenoble et le recteur du Comtat-Venaisin étaient nommés conservateurs perpétuels des priviléges de la ville (5). Le pape Eugène IV, par une bulle en date du 15 août 1446, commit l'évêque de Gap, l'abbé de Valcroissant et le vice-auditeur de la cour apostolique d'Avignon pour confirmer en son nom les libertés, franchises et immunités de Die, et principalement le privilége en vertu duquel aucun citoyen ne pouvaît être assigné hors de la ville en cause civile ou criminelle (6): les titres et instruments, au nombre de quatorze, présentés aux commis

1 Cartul., ch. XX, Statutum episc. Johannis de Pictavia super gabella vini, p. 165-8. Ce statut fut confirmé par le chapitre, le 3 mars suiv. : ibid., p. 168.