Bulletin, Volumes 4-5 |
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... arrêt du Conseil du roi ordonne l'exécution des décrets du chapitre de l'ordre qui imposent une taxe de 50.000 1. sur les maisons de l'ordre , pour la construction des bâtiments du collège de Prémontré le 4 avril 1689 . Suivant une ...
... arrêt du Conseil du roi ordonne l'exécution des décrets du chapitre de l'ordre qui imposent une taxe de 50.000 1. sur les maisons de l'ordre , pour la construction des bâtiments du collège de Prémontré le 4 avril 1689 . Suivant une ...
Page 190
... arrêt du Parlement du 7 février 1571 proclama le privilège du libre exercice du commerce accordé par les anciens édits royaux , et prononça la nullité et la main - levée des saisies indûment faites par la Régie . Déjà la foire Saint ...
... arrêt du Parlement du 7 février 1571 proclama le privilège du libre exercice du commerce accordé par les anciens édits royaux , et prononça la nullité et la main - levée des saisies indûment faites par la Régie . Déjà la foire Saint ...
Page 191
... arrêt en- joignant à toutes personnes de se tenir honnêtement et modestement à la foire , et faisant défenses « de faire esmeute , insolence ou querelle quelconque , oster , ar- racher , ou faire arracher chapperons , couvre - chefz ...
... arrêt en- joignant à toutes personnes de se tenir honnêtement et modestement à la foire , et faisant défenses « de faire esmeute , insolence ou querelle quelconque , oster , ar- racher , ou faire arracher chapperons , couvre - chefz ...
Page 196
... arrêt du Parlement du 16 décembre 1614 qui donna tort à la puissante Abbaye sur la question de propriété , déclara que les terrains avaient été réellement vendus par elle et que les possesseurs en étaient devenus légitimement ...
... arrêt du Parlement du 16 décembre 1614 qui donna tort à la puissante Abbaye sur la question de propriété , déclara que les terrains avaient été réellement vendus par elle et que les possesseurs en étaient devenus légitimement ...
Page 208
... arrêt . Les détenteurs des loges n'avaient pas payé les 30.000 livres , et les représentants de l'abbaye avaient continué d'affirmer qu'elle seule était légitime propriétaire . En 1647 , Henri de Bourbon alors abbé de Saint - Germain ...
... arrêt . Les détenteurs des loges n'avaient pas payé les 30.000 livres , et les représentants de l'abbaye avaient continué d'affirmer qu'elle seule était légitime propriétaire . En 1647 , Henri de Bourbon alors abbé de Saint - Germain ...
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