...nation, à la loi et au roi ; après cette cérémonie, le conseil général les installa et prononça au nom du peuple, l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements le respect que tout citoyen doit à la loi et à ses organes ; il remit ensuite à chacun d'eux les patentes royales...

...lesdits sieurs Raison, Dupuy et Goupilluau ; et, au nom du peuple, par l'organe du maire, a prononcé l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements, le respect et l'obéissance dus par tout citoyen à la loi et à ses organes. Le District des Sables informe le Directoire de département...

...descendus dans le parquet, procédaient à leur installation, et au nom du peuple prononçaient pour lui l'engagement de « porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen devait à la loi et à ses organes ». Les juges de paix étaient tenus, avant de commencer l'exercice...

...la tranquillité publique. M. le Maire, reprenant alors la parole a dit, conformément ù la loi : Nous prononçons, au nom du peuple, l'engagement de porter au tribunal et k ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen doit à la loi et à ses organes. ~—...

...commune, descendus dans le parquet, installeront les juges, et au nom du peuple prononceront pour lui l'engagement de porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance gué tout citoyen, doit à la loi et à ses organes. V. Les officiers du ministère public seront reçus...

...leur tête, se sont placés en face des quatre nouveaux juges et, « au nom du peuple, ont prononcé l'engagement de porter, au tribunal et à ses jugements, le respect et l'honneur que tout citoyen doit à la Loi et à ses organes » . M. Desgenettes des Madeleines, avocat,...