 MERLIN (Henri), avocat à la Cour, rue de Seine, 6. MESSIMY (Adolphe), député, ancien Ministre de la Guerre, rue Bonaparte, 1.  Bulletin - Page 6by Société historique du sixième arrondissement de Paris - 1923Full view - About this book
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 534 pages
...eaux le mieux possible. Art. 2. Sont nommés membres de cette commission , les citoyens ; Garnier, ancien président du conseil de l'ordre des avocats au conseil d'État et à la cour de cassation ; Duvergier, ancien bâtonnier de l'ordre des avocats à Paris ; Championnière, avocat... | |
 | 1865 - 326 pages
...Conservatoire des Arts et Métiers ; Les professeurs de l'Ecole Impériale et spéciale des beaux arts; Le Conseil de l'ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; La Chambre des Notaires ; La Chambre des Avoués d'appel ; La Chambre des Avoués de... | |
 | Diplomatic and consular service - 1865 - 296 pages
...Conservatoire des Arts et Métiers ; Les professeurs de l'Ecole Impériale et spéciale des beaux arts; Le Conseil de l'ordre des Avo'cats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; La Chambre des Notaires ; La Chambre des Avoués d'appel ; La Chambre des Avoués de... | |
 | Conférence des Attachés (PARIS), L. BRIÈRE VALIGNY - 1866 - 454 pages
...faculté de statuer sans consultation préalable. 16. Dans le cas prévu par les art. 13 et 14, le président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ou un membre de ce conseil, remplacera au bureau de Paris l'avocat à la cour d'appel.... | |
 | France - 1876 - 526 pages
...consulaires, 20 Д des justices de paix, 29 des jurys d'expropriation, 2 des chambres de notaires, i du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Les 12 autres, consistaient en 8 demandes en règlement de juges et 4 réquisitoires.... | |
 | Economics - 1877 - 752 pages
...consulaires, 204 des justices de paix, 29 des jurys d'expropriation, 2 des chambres de notaires, 1 du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation. Les 12 autres consistaient en 8 demandes en règlement de juges et 4 réquisi toires.... | |
 | Almanacs, French - 1879 - 1456 pages
...les cas prévus par les articles 144 et 1 15 de l'ordonnance dn 11 août 1828, sont remplies par le président du conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, sous la surveillance du conseil de ГОготе. Nonobstant cette désignation, les défendeurs... | |
 | Léon Deroy - 1882 - 52 pages
...arrête la liste des questions qui seront débattues dans le courant de l'année. De son côté, le Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation délègue à tour de rôle un de ses membres pour assister à chacune des séances de... | |
 | Architecture - 1896 - 476 pages
...avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, ancien président de l'Ordre ; Gosset, $, syndic du Conseil de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; Meunier, avoué à la Cour d'appel ; Pellerin, avoué près le Tribunal de première... | |
 | Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Dijon - Burgundy (France) - 1906 - 592 pages
...Dr Diday, à Dijon ; Jacquelin, contrôleur des contributions directes, à Dijon ; Arsène Perier, ancien président du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de Cassation, à Paris. Sont ensuite élus membres du comité de vérification des comptes du trésorier... | |
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