Bulletin, Volumes 23-24 |
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... criminel et le lieutenant de police . Nous envisagerons successivement : Le ressort topographique du bailliage de l'Abbaye et les modifications qu'il a subies ; Le personnel judiciaire : bailli , procureur fiscal , greffier 39.
... criminel et le lieutenant de police . Nous envisagerons successivement : Le ressort topographique du bailliage de l'Abbaye et les modifications qu'il a subies ; Le personnel judiciaire : bailli , procureur fiscal , greffier 39.
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L'auteur de ce mémoire énonce les droits de franchise , de marché , de police , de voirie et autres , attribués aux hautes justices , le pouvoir d'accorder deux lettres de maîtrise de chaque art et métier à l'avènement de l'abbé ...
L'auteur de ce mémoire énonce les droits de franchise , de marché , de police , de voirie et autres , attribués aux hautes justices , le pouvoir d'accorder deux lettres de maîtrise de chaque art et métier à l'avènement de l'abbé ...
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... c'est celle de perruquier et marchand de cheveux . Ces commerçants sont légion , le nombre en augmente chaque jour , au point ( 1 ) Delamare , Traité de la police . 1 qu'en 1722 , on prend des mesures pour expulser 44.
... c'est celle de perruquier et marchand de cheveux . Ces commerçants sont légion , le nombre en augmente chaque jour , au point ( 1 ) Delamare , Traité de la police . 1 qu'en 1722 , on prend des mesures pour expulser 44.
Page 45
A partir de son rétablissement le bailliage se trouve réduit à la connaissance de causes peu importantes , questions de police , difficultés entre propriétaires et locataires , exécution de baux , réparations locatives , paiement des ...
A partir de son rétablissement le bailliage se trouve réduit à la connaissance de causes peu importantes , questions de police , difficultés entre propriétaires et locataires , exécution de baux , réparations locatives , paiement des ...
Page 49
A l'assemblée de la police générale de Paris , tenue le mardi 13 février 1596 , en la salle Saint - Louis , au Parlement , le bailli de Rochefort eut un débat mémorable . Ayant été amené à se plaindre d'une taxe extraordinaire mise par ...
A l'assemblée de la police générale de Paris , tenue le mardi 13 février 1596 , en la salle Saint - Louis , au Parlement , le bailli de Rochefort eut un débat mémorable . Ayant été amené à se plaindre d'une taxe extraordinaire mise par ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 6 - MERLIN (Henri), avocat à la Cour, rue de Seine, 6. MESSIMY (Adolphe), député, ancien Ministre de la Guerre, rue Bonaparte, 1.
Page 58 - II y faut des statues et des bas-reliefs. Ces sujets peuvent être pris d'abord dans l'histoire de l'Empereur, ensuite dans l'histoire de la Révolution et dans l'histoire de France. Il faut, en vue générale, ne pas perdre une circonstance d'humilier les Russes et les Anglais [on était à quelques mois de Trafalgar etd'Austerlitz].
Page 93 - porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen devait à la loi et à ses organes...
Page 32 - Quand on lit ce précieux catalogue, on ne peut se défendre d'un sentiment d'admiration pour le zèle et l'intelligence qui avaient présidé à la formation de la bibliothèque. Rien n'avait été épargné pour réunir les plus curieux monuments non-seulement de la science ecclésiastique, mais encore de l'antiquité latine. La littérature grecque même n'avait pas été tout à fait négligée. Sur le catalogue figurent deux ouvrages qui attestent que les moines de Corbie ne méconnaissaient...
Page 109 - Et ont les déclarants signé avec nous le présent acte de décès après qu'il leur en a été fait lecture, avec Guillaume Burard, docteur en médecine, qui a constaté le décès.
Page 26 - Il crut avoir trouvé en Perrin le pendant de Le Brun. En juin 1669, il fit donner à l'abbé un privilège « pour l'établissement des académies d'opéras ou représentations en musique et en vers français », à Paris et dans les autres villes du royaume, pendant l'espace de douze années. Tout contrevenant au privilège serait puni d'une amende de dix mille livres et de la confiscation des théâtres, machines, habits, etc. Le Roi permettait aux gentilshommes, damoiselles et personnes de condition...
Page 58 - On a remarqué comme des présages qu'en creusant ici pour établir le campement du premier consul, on a trouvé une hache d'armes qui paraît avoir appartenu à l'armée romaine qui envahit l'Angleterre. On a aussi trouvé à Ambleteuse, en travaillant à la tente du premier consul, des médailles de Guillaume le Conquérant. Il faut convenir que ces circonstances sont au moins bizarres, et qu'elles paraîtront plus singulières encore, si l'on se rappelle que lorsque le général Bonaparte visita...
Page 4 - DEFERT (Henry), ancien maire du VI' arrondissement, rue Madame, 41. DELBET (J.), médecin du Ministère de la Justice, rue des BeauxArts, 5. DELTEIL (Loys), graveur expert, rue des Beaux-Arts, 2. DEPOIN (Louis), Président de l'Union sténographique de France, boul. St-Germain, 15o. DESCHAMPS (Gaston;, publiciste. rue Cassette, 15.
Page 92 - Le déclarant et les témoins ont signé avec nous après lecture à eux faite de l'acte. Signé : THIBAULT FRANÇOIS.
Page 5 - HATON DE LA GOUPILLIÈRE (Julien-Napoléon), inspecteur général des Mines, rue de Vaugirard, 56. HAYE (Alexandre de), publiciste, rue de Rennes, 104.