Bulletin, Volumes 23-24 |
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Il est , comme les juges de paix d'aujourd'hui , officier de police judiciaire . Mais peu de procès criminels se déroulent devant lui , il est toujours « pré venu » par le Châtelet . La première affaire du bailliage de l'enclos est une ...
Il est , comme les juges de paix d'aujourd'hui , officier de police judiciaire . Mais peu de procès criminels se déroulent devant lui , il est toujours « pré venu » par le Châtelet . La première affaire du bailliage de l'enclos est une ...
Page 58
Ces cas sont absolument réservés aux juges royaux . L'hérésie est aussi hors de la compétence des justices seigneuriales . Une ordonnance de 1549 la réserve aux juges d'église , à moins qu'elle ne soit accompagnée de scandale public ou ...
Ces cas sont absolument réservés aux juges royaux . L'hérésie est aussi hors de la compétence des justices seigneuriales . Une ordonnance de 1549 la réserve aux juges d'église , à moins qu'elle ne soit accompagnée de scandale public ou ...
Page 59
Il n'est pas rare que des conflits de juridiction s'élèvent entre des juges , quand le lieu du crime n'est pas bien établi . Il en est de même en matière de duel et de suicide . On faisait autrefois le procès aux morts .
Il n'est pas rare que des conflits de juridiction s'élèvent entre des juges , quand le lieu du crime n'est pas bien établi . Il en est de même en matière de duel et de suicide . On faisait autrefois le procès aux morts .
Page 60
Enfin le Châtelet a le droit de « prévention qui lui permet de « prévenir » l'action des juges seigneuriaux pour la répression des délits et des crimes , et de continuer les informations quand il les a commencées .
Enfin le Châtelet a le droit de « prévention qui lui permet de « prévenir » l'action des juges seigneuriaux pour la répression des délits et des crimes , et de continuer les informations quand il les a commencées .
Page 65
Il savait d'ailleurs que le Châtelet le soutiendrait , les juges royaux , suivant la formule de Loyseau « se faisant un jeu d'usurper la connaissance des causes des juges seigneuriaux ... » Loyseau le savait bien et en avait même ...
Il savait d'ailleurs que le Châtelet le soutiendrait , les juges royaux , suivant la formule de Loyseau « se faisant un jeu d'usurper la connaissance des causes des juges seigneuriaux ... » Loyseau le savait bien et en avait même ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 6 - MERLIN (Henri), avocat à la Cour, rue de Seine, 6. MESSIMY (Adolphe), député, ancien Ministre de la Guerre, rue Bonaparte, 1.
Page 58 - II y faut des statues et des bas-reliefs. Ces sujets peuvent être pris d'abord dans l'histoire de l'Empereur, ensuite dans l'histoire de la Révolution et dans l'histoire de France. Il faut, en vue générale, ne pas perdre une circonstance d'humilier les Russes et les Anglais [on était à quelques mois de Trafalgar etd'Austerlitz].
Page 93 - porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen devait à la loi et à ses organes...
Page 32 - Quand on lit ce précieux catalogue, on ne peut se défendre d'un sentiment d'admiration pour le zèle et l'intelligence qui avaient présidé à la formation de la bibliothèque. Rien n'avait été épargné pour réunir les plus curieux monuments non-seulement de la science ecclésiastique, mais encore de l'antiquité latine. La littérature grecque même n'avait pas été tout à fait négligée. Sur le catalogue figurent deux ouvrages qui attestent que les moines de Corbie ne méconnaissaient...
Page 109 - Et ont les déclarants signé avec nous le présent acte de décès après qu'il leur en a été fait lecture, avec Guillaume Burard, docteur en médecine, qui a constaté le décès.
Page 26 - Il crut avoir trouvé en Perrin le pendant de Le Brun. En juin 1669, il fit donner à l'abbé un privilège « pour l'établissement des académies d'opéras ou représentations en musique et en vers français », à Paris et dans les autres villes du royaume, pendant l'espace de douze années. Tout contrevenant au privilège serait puni d'une amende de dix mille livres et de la confiscation des théâtres, machines, habits, etc. Le Roi permettait aux gentilshommes, damoiselles et personnes de condition...
Page 58 - On a remarqué comme des présages qu'en creusant ici pour établir le campement du premier consul, on a trouvé une hache d'armes qui paraît avoir appartenu à l'armée romaine qui envahit l'Angleterre. On a aussi trouvé à Ambleteuse, en travaillant à la tente du premier consul, des médailles de Guillaume le Conquérant. Il faut convenir que ces circonstances sont au moins bizarres, et qu'elles paraîtront plus singulières encore, si l'on se rappelle que lorsque le général Bonaparte visita...
Page 4 - DEFERT (Henry), ancien maire du VI' arrondissement, rue Madame, 41. DELBET (J.), médecin du Ministère de la Justice, rue des BeauxArts, 5. DELTEIL (Loys), graveur expert, rue des Beaux-Arts, 2. DEPOIN (Louis), Président de l'Union sténographique de France, boul. St-Germain, 15o. DESCHAMPS (Gaston;, publiciste. rue Cassette, 15.
Page 92 - Le déclarant et les témoins ont signé avec nous après lecture à eux faite de l'acte. Signé : THIBAULT FRANÇOIS.
Page 5 - HATON DE LA GOUPILLIÈRE (Julien-Napoléon), inspecteur général des Mines, rue de Vaugirard, 56. HAYE (Alexandre de), publiciste, rue de Rennes, 104.
Bibliographic information
| Title | Bulletin, Volumes 23-24 |
| Author | Société historique du sixième arrondissement de Paris |
| Published | 1923 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | Oct 10, 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |