Bulletin, Volumes 23-24 |
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... juges de paix d'aujour- d'hui , officier de police judiciaire . Mais peu de procès criminels se déroulent devant lui , il est toujours « < pré venu >> par le Châtelet . La première affaire du bailliage de l'enclos est une information ...
... juges de paix d'aujour- d'hui , officier de police judiciaire . Mais peu de procès criminels se déroulent devant lui , il est toujours « < pré venu >> par le Châtelet . La première affaire du bailliage de l'enclos est une information ...
Page 58
... juges royaux . L'hérésie est aussi hors de la compétence des justices seigneuriales . Une ordonnance de 1549 la réserve aux juges d'église , à moins qu'elle ne soit accompagnée de scandale public ou de commotion populaire . La juridic ...
... juges royaux . L'hérésie est aussi hors de la compétence des justices seigneuriales . Une ordonnance de 1549 la réserve aux juges d'église , à moins qu'elle ne soit accompagnée de scandale public ou de commotion populaire . La juridic ...
Page 59
... juges , quand le lieu du crime n'est pas bien établi . Il en est de même en matière de duel et de suicide . On ... juge unique , ou son lieutenant , tranche en appel les procès jugés en premier ressort par les justices des fiefs qui ...
... juges , quand le lieu du crime n'est pas bien établi . Il en est de même en matière de duel et de suicide . On ... juge unique , ou son lieutenant , tranche en appel les procès jugés en premier ressort par les justices des fiefs qui ...
Page 60
... juges seigneu- riaux pour la répression des délits et des crimes , et de continuer les informations quand il les a commencées . D'ailleurs , les juges seigneuriaux , après avoir , dans le cours des siècles antérieurs , revendiqué ...
... juges seigneu- riaux pour la répression des délits et des crimes , et de continuer les informations quand il les a commencées . D'ailleurs , les juges seigneuriaux , après avoir , dans le cours des siècles antérieurs , revendiqué ...
Page 65
... juges royaux , suivant la formule de Loyseau « < se faisant un jeu d'usurper la connaissance des causes des juges seigneuriaux ... » Loyseau le savait bien et en avait , même conservé quelque amertume , lui qui avait été juge ...
... juges royaux , suivant la formule de Loyseau « < se faisant un jeu d'usurper la connaissance des causes des juges seigneuriaux ... » Loyseau le savait bien et en avait , même conservé quelque amertume , lui qui avait été juge ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 6 - MERLIN (Henri), avocat à la Cour, rue de Seine, 6. MESSIMY (Adolphe), député, ancien Ministre de la Guerre, rue Bonaparte, 1.
Page 58 - II y faut des statues et des bas-reliefs. Ces sujets peuvent être pris d'abord dans l'histoire de l'Empereur, ensuite dans l'histoire de la Révolution et dans l'histoire de France. Il faut, en vue générale, ne pas perdre une circonstance d'humilier les Russes et les Anglais [on était à quelques mois de Trafalgar etd'Austerlitz].
Page 93 - porter au tribunal et à ses jugements le respect et l'obéissance que tout citoyen devait à la loi et à ses organes...
Page 32 - Quand on lit ce précieux catalogue, on ne peut se défendre d'un sentiment d'admiration pour le zèle et l'intelligence qui avaient présidé à la formation de la bibliothèque. Rien n'avait été épargné pour réunir les plus curieux monuments non-seulement de la science ecclésiastique, mais encore de l'antiquité latine. La littérature grecque même n'avait pas été tout à fait négligée. Sur le catalogue figurent deux ouvrages qui attestent que les moines de Corbie ne méconnaissaient...
Page 109 - Et ont les déclarants signé avec nous le présent acte de décès après qu'il leur en a été fait lecture, avec Guillaume Burard, docteur en médecine, qui a constaté le décès.
Page 26 - Il crut avoir trouvé en Perrin le pendant de Le Brun. En juin 1669, il fit donner à l'abbé un privilège « pour l'établissement des académies d'opéras ou représentations en musique et en vers français », à Paris et dans les autres villes du royaume, pendant l'espace de douze années. Tout contrevenant au privilège serait puni d'une amende de dix mille livres et de la confiscation des théâtres, machines, habits, etc. Le Roi permettait aux gentilshommes, damoiselles et personnes de condition...
Page 58 - On a remarqué comme des présages qu'en creusant ici pour établir le campement du premier consul, on a trouvé une hache d'armes qui paraît avoir appartenu à l'armée romaine qui envahit l'Angleterre. On a aussi trouvé à Ambleteuse, en travaillant à la tente du premier consul, des médailles de Guillaume le Conquérant. Il faut convenir que ces circonstances sont au moins bizarres, et qu'elles paraîtront plus singulières encore, si l'on se rappelle que lorsque le général Bonaparte visita...
Page 4 - DEFERT (Henry), ancien maire du VI' arrondissement, rue Madame, 41. DELBET (J.), médecin du Ministère de la Justice, rue des BeauxArts, 5. DELTEIL (Loys), graveur expert, rue des Beaux-Arts, 2. DEPOIN (Louis), Président de l'Union sténographique de France, boul. St-Germain, 15o. DESCHAMPS (Gaston;, publiciste. rue Cassette, 15.
Page 92 - Le déclarant et les témoins ont signé avec nous après lecture à eux faite de l'acte. Signé : THIBAULT FRANÇOIS.
Page 5 - HATON DE LA GOUPILLIÈRE (Julien-Napoléon), inspecteur général des Mines, rue de Vaugirard, 56. HAYE (Alexandre de), publiciste, rue de Rennes, 104.