Front cover image for Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotée

Législation charitable; ou, Recueil des lois, arrêtés, décrets, ordonnances royales, avis du Conseil d'État, circulaires, décisions et instructions des ministres de l'intérieur et des finances, arrêts de la Cour des comptes, etc., etc., qui régissent les établissements de bienfaisance, mise en ordre et annotée

eBook, French, 1847
2. éd., augm. des années 1843, 1844, 1845 et 1846 View all formats and editions
Cotillon, Paris, 1847
1 online resource (2 preliminary leaves, xv, 711, [1] pages)
1194304199