Front cover image for Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne ..

Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne ..

Microform, French, 1872-79
Imprimerie nationale, Paris, 1872-79
History
5 volumes 28 cm
19599503
I. Conventions diplomatiques et militaires, actes législatifs, janvier 1871 á juin 1872
II. Documents complémentaires. Débats legislatifs, exposés des motifs, rapports, instructions, notes, pièces diverses. Février 1871 à aoút 1872
III. Documents complémentaires concernant les lois d'indemnité. Mars 11871 à juin 1876
IV. Acquittement de l'indemnité de guerre et évacuation du territoire. Délimitation des frontières. Réorganisation des territoires morcelés. Reconstitution des actes de l'etat civil, des voies de communication, de la défense nationale, des édifices publics détruits. Sépultures des soldats. Liquidation des territoires dédés. Compte de liquidation de diverses charges résultant de la guerre
V. Addenda
Tables, précédés d'un avertissement de l'éditeur [A. Villefort]
Microfilm, New Haven, CT, Yale University Library, 1989, 2 reels. 35 mm