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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... "
Histoire de diocèse d'Avignon et des anciens diocèses dont il est formé - Page 530
by Étienne Antoine Granget - 1862
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L'Encyclique et l'épiscopat français: Recueil complet contenant l'Encyclique ...

Popes - 1865 - 480 pages
...généreux pardon les actes les plus déplorables, il déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...et qu'en conséquence la propriété de ces biens restera incommutable entre leurs mains ou celles de leurs ayants-cause. Assurément, par ses larges...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - Papal documents - 1865
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - Canon law - 1865
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ш ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence tas eoruradem bonorum, reditns et jura iis inhxrentia, immalabilia pênes ipsos erunt atque ab ipsis...
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La liberté de conscience

Jules Simon - France - 1867 - 415 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Concordat de 1803. Sacra. Pièces justificatives

Augustin Theiner - Church and state - 1869
...12. « Sa Sainteté, pour le bien de la paix, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains on celles...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - Church and state - 1869
...rétablissement de la religion catholique, déclare, que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - Church and state - 1870
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mômes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles...
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Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - Doubs (France : Department) - 1873
...disposition. Le pape déclarait, pour le bien de la paix, que ni lui ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles...
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