| Jacomy - 1859 - 686 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront i ncom mutables entre leurs mains ou celles... | |
| Charles Jourdain - Church and state - 1859 - 348 pages
...propriétaire. Par l'article 1 3 du Concordat, Pie VI déclarait que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles... | |
| Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...rétablissement de la Religion catholique, déclare que ni » Elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière » les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en » conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et » revenus y attachés, demeureront incommutables entre » leurs mains... | |
| Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou celles... | |
| Michel André - Canon law - 1860 - 596 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni se» successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mômes bieus, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
| Louis-Bernard Bonjean - Papacy - 1862 - 556 pages
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et, qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
| Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 644 pages
...¡'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommulables entre leurs mains ou celles... | |
| Amédée Gabourd - France - 1863 - 496 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront m aucune manière .les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables entre leurs mains et celles... | |
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