 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...de la paix et le rétablissement de la religion catholique, ni lui ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutables dans leurs mains ou celles... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés , et, qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...rétablissement de la Religion catholique, déclare que , ni elle, ni ses successeurs , ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | 1845 - 598 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni «lia, ni «es successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs, des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront tneommulahles entre leurs mains ou celles... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...episcopatus , ment de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs -ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mémos biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
 | Jean Baptiste Glaire - Encyclopedias and dictionaries, French - 1846 - 938 pages
...rétablissemenl de la religion calholique . déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains on celles... | |
 | Alexis François Artaud de Montor - Papacy - 1846 - 298 pages
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés , demeureront incommutabies entre leurs mains , ou... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...l'heureux rélablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et, qu'en conséquence , la propriété de ces mêmes biens , les droits et revenus y attachés, demeureront incommu tables entre leurs mains ou celles... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, lesdroitset revenus y attachés, demeureront incommuables entre leurs mains ou celles... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne troubleront on aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques...aliénés , et qu'en conséquence la propriété de ces mômes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles... | |
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Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété... 
