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" Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore... "
L'Université catholique - Page 459
1853
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français '. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et a...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - Canon law - 1853 - 574 pages
...le gourernement français et Sa Sainteté Pie Vil. « Le gouvernement de la république française, reconnaît que la religion catholique, apostolique,...des citoyens français ; « Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...après l'échange des pleins pouvoirs respectifs, ont arrêté la convention suivante : apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore, en ce moment, le plus grand bien et...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1857 - 466 pages
...Sainteté Pie VII. Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiiv, et atleniJ encore en ce moment, le plus grand bien et...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1857 - 474 pages
...Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Liberty of conscience - 1857 - 508 pages
...Sainteté Pie VIL Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment, le plus grand bien et...
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Host bibliographic record for boundwith item barcode 89085241339

1858 - 542 pages
...régit. Il est temps d'en faire connaître la teneur. Concordai de 1801. Un court préambule rappelle que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité, des Français, et que les consuls en font «profession particulière». Il est dit ensuite dans l'article...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...Ie Gouvernement de li République Française reconnaît que la religion catholiqoe, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens Français. Sa Sainteté reconnaît également qne cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 686 pages
...Le gouvernement de la République t'rnui;aise reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette rafme religion a retiré et attend encore en ce moment, le plusgrand bien elle...
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La liberté religieuse et la législation actuelle

Edmond de Pressensé - Church and state - 1860 - 250 pages
...septembre 1801). Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré, et attend encore en ce moment le plus grand bien et...
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