 | Conflict of laws - 1882 - 756 pages
...propriété des oeuvres de littérature ou d'art, et de» marques, modèles ou dessins de fabrique, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la Bépnblique française, M. Barthélémy Saint-Hilaire, sénateur, ministre des affaires étrangères... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1928 - 756 pages
...et au bien-être de leurs nations respectives, ont résolu de conclure un Traité d'amitié et ont i cet effet nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Turque: M. le docteur Ibrahim Taliy Bey, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1884 - 620 pages
...loyauté des transactions commerciale?, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Paul Challemel-Lacour, sénateur, ministre des affaires étrangères; M. Hérisson, député, ministre... | |
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Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une convention additionnelle à ce traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. 
