 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 822 pages
...et autres personnes ecclésiastiques. » Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république,...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Émile Victor Foucart - Finance, Public - 1855 - 770 pages
...excessivement rares que nous avons indiqués dans le numéro précédent. 489. Toute entreprise ou toui procédé qui, dans l'exercice du culte , peut compromettre...citoyens , troubler arbitrairement leur conscience , dégenérer contre eux en oppression , en injure ou en scandale public. — Ici encore il faut distinguer... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 612 pages
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Lescas d'abus sont l'usurpation oul'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la république,...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - France - 1856 - 484 pages
...autorisées et fixées par les règlements. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République,...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui dans l'exercice du culte, peut compromettre... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République,...canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchisa et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 772 pages
...dit sur le culte catholique (1). 1344. La loi du 18 germinal an X comprenait, dans les cas d'abus, l'infraction des règles consacrées par les canons...l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane. Cette disposition est remplacée, pour la religion juive, parles dispositions de... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1857 - 518 pages
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République,...gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exer- , cice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience,... | |
 | Marie Nicolas Bouillet - Encyclopedias and dictionaries, French - 1857 - 850 pages
...sont : l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux loi» ABST et règlements de l'État, l'Infraction des règles consacrées par les canons...libertés , franchises et coutumes de l'Église gallicane. Ils donnent lieu à Vappel comme d'abus. Voy. APPEL COMME D'ABUS. ABCS DE CONFIANCE. Aux termes du... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...par les canons reçus en France ; 4° l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Eglise gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui,...dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur dos citoyens, peut troubler arbitrairement leur conscience, et dégénérer contre eux en oppression,... | |
 | Jules Simon - Church and state - 1859 - 498 pages
...supérieurs et autres personnes ecclésiastiques. Les cas d'abus sont : l'usurpation ou l'excès du pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République,...règles consacrées par les canons reçus en France, t. Par exception à cette règle, les brefs pénitentiaires , pour le for intérieur seulement, peuvent... | |
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Les cas d'abus sont: l'usurpation ou l'excès de pouvoir, la contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de... 
