 | Forests and forestry - 1846 - 602 pages
...loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, à tous présents et à venir, salut, îious avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté, en notre nom , à la chambre des pairs, par notre miArt. l*r. Les dispositions... | |
 | Law - 1847 - 1092 pages
...compte sur le concours des vives lumières qui brillent dans la chambre des pairs. PROJET DE I.OI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents...ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté , en notre nom , à la- chambre des pairs par notre niinislre secrétaire d'Etat... | |
 | Surgery - 1847 - 1100 pages
...loi relatif à l'enseignement et à l'exercice de la médecine, et à l'enseiguement de la pharmacie. LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS, A tous présents...ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des députés, par notre ministre secrétaire d'Elat... | |
 | Medicine - 1847 - 690 pages
...paraîtront dignes de votre sagesse. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, A tous présents el à venir, salut . Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des pairs, par notre ministre secrétaire d'Elal... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 926 pages
..., Voici, Messieurs, le texte du projet de loi. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE , ROI DES Fl'ANÇAIS , A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet Je loi dont la teneur suit, soit présenté en notre nom à ia Chambre des Députés, par notre Ministre... | |
 | Cesar Francois Adolphe Houdetot (comte d') - Dogs - 1847 - 494 pages
...1838. LOI SU» LA POLICE DE LA CHASSE. Au Palais des Tuileries, le 3 mai 1844. (Promutguée te 4 mai.) LOUIS-PHILIPPE , Roi des Français , A tous, présents et à venir , Salut. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : SECTION PREMIÈRE.... | |
 | Victor Schoelcher - Slavery - 1847 - 584 pages
...nous les transcrivons ici. LOI DC i8 JUILLET i84!!, Befad'w au régime dtt nclare i dam tet coloniei. LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, A tous présents et à venir salut ; Nous avons proposé, les chambres ont adopté, nous avons ordonin' ' et ordonnons ce qui suit: Art. 1 er . Il... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...PROJET DE toi pour Г organisa t ion du Chapitre royal de Saint-Denis (1). , roi des Français, etc. »Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur soit soll présenté, en noire nom, à la Chambre des pairs, par noire ministre secrétaire d'Elal... | |
 | France. Chambre des députés - 1847 - 842 pages
...département de» finances, PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, Roi DES FRANÇAIS, k A tons présents et à Tenir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont le teneur suit soit présenté, en notre nom, à la Chambre des Députés, par notre Ministre secrétaire... | |
 | France min. de l'éduc. nat - 1848 - 634 pages
...si sage, mérite que vous la préserviez de ce péril. Elle y est intéressée comme la société. PROJET DE LOI. LOUIS-PHILIPPE, roi des Français,...ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit soit présenté, en notre nom, à la chambre des pairs, par notre Ministre secrétaire d'Étal... | |
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LOUIS-PHILIPPE, roi des Français, A tous présents et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté en notre nom à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Étal au département... 
