 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 492 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 70. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des ' temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | Henri Donnedieu de Vabres - Church and state - 1905 - 372 pages
...l'article 76 des articles organiques e^t ainsi conçu : // sera établi, des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. L'année suivante, le décret du 7 thermidor an XI venait coustiluer, à ces fabriques nouvellement... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1464 pages
...germinal an X est rédigé en ces termes généraux : « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Mais cet article n'ayant pas indiqué la manière de les réorganiser, il fallut suppléer à son... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour* le culte, l'évêque... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...veiller à l'entretien et la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 76. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. APPENDIX IIL LOI RELATIVE AU CONTRAT D'ASSOCIATION. (1er JUILLET 1901.) Le Sénat et la Chambres des... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - Church and state - 1906 - 482 pages
...veiller à l'entretien et la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 76. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...disponible pour le culte, l'évêque se concertera avec le prél'ct pour la désignation d'un édifice convenable. 3. — Articles organiques des cultes protestants.... | |
 | 1906 - 716 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | 1906 - 720 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | J. Gautier - 1906 - 66 pages
...toutes les affaires concernant les cultes ART. LXXVI. — II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. LXXYII. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque... | |
 | J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...rentes. De plus, l'art. 76 des Org. décidait qu'il serait « établi des « fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation « des temples, à l'administration des aumônes » A cette première dotation vinrent bientôt s'ajouter : nationalisation de ! 789 et non aliénés... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
