 | Léon Béquet - 1880 - 100 pages
...fabriques, c'est l'art. 76 de la loi de germinal an X : « 11 sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. i> La seule réponse qu'ait tentée le conseil d'Etat a été de dire : que cette première question... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 1050 pages
...l'administration elle-même. D'après la loi du 18 germinal an X, « il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Les fabriques sont régies par le décret du 30 décembre 1809 et par l'ordonnance du 12 janvier... | |
 | Amédée Edmond-Blanc - France - 1880 - 358 pages
...de mainmorte, et nul ne pouvait songer à la reconstituer. Enfin des fabriques devaient « veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes ». L'arrêté du 7 thermidor an XI (26 juillet 1803) leur restitua la portion de leur ancienne dotation... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...conservation des '*'-- pies et à l'administration des aumônes. — Art. 77 (et dernier). Dans les par: -5.~ où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concertera ;'•?•' le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. | II. — ORGANISATION DES CULTES... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...de toutes les affaires concernant les cultes. « ART. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'Evêque... | |
 | Alphonse Bertrand - France - 1882 - 390 pages
...veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. AKT. 77. — Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Des diocèses et de leur administration. — Comme on l'a vu par le texte du Concordat, c'est au chef... | |
 | Georges Rouquette - Concordat of 1801 - 1882 - 408 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. ART. 76. 1l sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | César Auguste Horoy - Church and state - 1884 - 620 pages
...seront mis à la disposition des évéques, par arrêté du préfet du département. — Art. 77 : Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, Vévéque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. 3" Décret du... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, German - 1884 - 810 pages
...Dom 18. ©erminal X (8. Spril 1802), Slrt. 76 bie (£1ппфгипд Don „fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes" angeorbnet, unb bie nähere ^Regelung btefer roieberfjergeftetlten gabrifen Ьигф bae décret concernant... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...pour veiller i l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. ARTICLES ORGANIQUES DES CULTES PROTESTANTS. TITRE I". Dépositions générales pour mîtes In connunions... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
