 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. RÉCLAMATION CONTRE LES ARTICLES ORGAMÍJIES AU NOM DU SIÈGE APOSTOLIQUE PAR LE CARDINAL CAPRARA,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1894 - 432 pages
...l'exercice du culte, et ordonne, par son article 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes; Que cette loi érige donc, à côté de l'Eglise, un être moral qu'elle reconnaît déjà apte à... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. « ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. » A la suite de ces articles organiques pour le culte catholique, se trouvent, dans la même loi du... | |
 | Johann Friedrich Schulte - Juristic persons (Canon law) - 1869 - 234 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. art. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. art. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se... | |
 | Octave Gréard - Education - 1874 - 882 pages
...par des mots différents. c 2° On lit, dans l'art. 76, qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. < II est évident que le législateur a très-bien distingué le soin de l'entretien et de la conservation... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. RÉCLAMATION CONTRE LES ARTICLES ORGANIQUES FAITE AU NOM DU SIÈGE APOSTOLIQUE PAR LE CARDINAL CAPRARA,... | |
 | Canon law - 1878 - 892 pages
...76 de la loi du 18 germinal an x vintelle déclarer : « II sera établi des Fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. » Mais, avant de donner satisfaction à ces grands principes et de résoudre ces graves questions,... | |
 | François Laurent - Civil law - 1878 - 700 pages
...2-l7. La loi organique du concordat porte (art. 76) : « Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. ° Quelles sont ces aumônes? Portalis croyait qu'elles comprenaient non-seulement les aumônes offertes... | |
 | 1880 - 752 pages
...affaires concernant les cultes. ART. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifices disponibles pour le culte, l'évêque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Soit la présente loi, etc. A Paris, le 18 Germinal an X (8 avril 1802). Le Premier Consul, BONAPARTE.... | |
 | France - France - 1880 - 654 pages
...l'administration des aumônes. ART. 77. Dans les Paroisses où il n'y aura point d'édifices disponibles pour le Culte, l'Évêque se concertera avec le Préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Tableau de la circonscription des nouveaux Archevêchés et Évêchés de la France. PARIS, archevêche,... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
