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" Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. "
Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ... - Page iv
by Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...conseiller-d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples ?...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. CHAPITRE XXIV. Concordat de 18o1. — Ses avantages , ses défauts. CE concordat était-il nécessaire...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il est établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'ya point d'édifice disponible pour le culte, l'évéque se concerte...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'éveque se concertera...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...d'Etat chargé de toute* les affaires concernant les cultes. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples,...n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. ILDas Konkordat...
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Histoire parlementaire de la Révolution française, ou, Journal ..., Volume 38

Philippe Joseph B. Buchez - France - 1838 - 520 pages
...pour veiller à l'entretien et à là conservation des temples, à l'administration des aumônes. 76. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. .. Tableau de la circonscription des nouveaux archevêchés et évêchés de (a France. , • „ ,...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des ..., Volume 38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...pour veiller à l'entretien*! à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 76, Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évéque se concertera avec le préfet pour la désignation d'un édifice convenable. Tableau de...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 37-38

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - France - 1838 - 1034 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 75. il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 76. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évéque se concertera...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes. <j6. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évèque se concertera...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...chargé de toutes les affaires concernant les cultes (2). 6. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes (3). 77. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte, l'évëque se...
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Encyclopédie des gens du monde, répertoire universel des sciences ..., Volume 11

Biography - 1839 - 820 pages
...exécutées qu'avec l'autorisation du chef de l'état (art. 73). Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples , à l'administration des aumônes (art. 76). Néanmoins, pour les fondations de messes, obits et autres prières, il n'est besoin que...
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