 | Curasson (M., Jacques) - Boundaries (Estates) - 1842 - 674 pages
...organiques du concordat mit à la disposition des évcaucs les édifices anciennement destinés au culte, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale ; et l'art. 76 établit des fabriques , pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...de cette loi porte formellement : « Les édifices anciennement destinés au culte catho» lique , actuellement dans les mains de la nation , à » raison...par succursale, seront » mis à la disposition des évéques. » Et l'art. 72 dit : « Les presbytères et jardins attenants, non aliénés, » seront... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...dont le décès donnait ouverture au droit. SECTION QUATRIÈME. Des édifices destines au mite. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...dont le décès donnait ouverture au droit. SECTION QUATRIÈME. Des édifices destinés au culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...les acquisitions des gens de mainmorte. SECTION QUATRIÈME. DES ÉDIFICES DESTINÉS AU CULTE. ARTICLE LXXV. « Les édifices anciennement destinés au culte...édifice par cure et par succursale, seront mis à la dispo» sillon des évoques par arrêtés du préfet de département. » Une expédition de ces arrêtés... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...dont le décès donnait ouverture au droit. SECTION QUATRIÈME. Des édifces destinés au culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller d'État chargé de toutes... | |
 | Law - 1847 - 1092 pages
...disposition des évéques. » ' Art. 1". Les articles organiques ajoutent, articles 75 , 76 et 77 : « Les édifices anciennement destinés au culte catholique...par succursale , seront mis à la disposition des évéques par arrêtés du préfet du département. » — « II sera établi des fabriques pour veiller... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...jardins attenant non aliénés, seront rendus aux - cares et aux desservants des succursales. «ART. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...à raison d'un édifice par cure et par succursale, se« ront mis à la disposition de l'évêque par arrêtés des préfets. » « Vu l'art. 1" du décret... | |
 | Pierre Pradié - Church and state - 1849 - 496 pages
...ministres du culte à raison de leurs fonctions. SECTION ÏV. Des Édifices destinés au Culte. 75. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation , à raison d'un édi1 La restriction portée par cet article de ne constituer de fondation qu'en rentes sur l'Etat... | |
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Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. 
