Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. "
Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ... - Page 331
by France - 1813
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 382 pages
...du culte , à' raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. Les edifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'état...
Full view - About this book

Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...Décrets du i3 thermidor an XIII, du 18 mai 18o6; Avis du Conseil-d'État du (\ juin 18o9; etc. , etc. — Les édifices anciennement destinés au culte catholique...à raison d'un édifice par cure et par succursale , sont remis à la disposition des évêques par arrêtés du préfet du département. Les églises...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Notes et Mélanges ...

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 746 pages
...les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Ces édiftcat destinés au culte. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...actuellement dans les mains de la nation, 'à raison d'un Edifice par cure et par succursale, seront mis i la dis' de* éVeque» par arrêté du préfet du département....
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 3

Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...les ministres du culte , à raison de leurs fonctions. SECTION IV. Des édifices destinés au culte. Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...succursale, seront mis à la disposition des évêques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés sera adressée au conseiller-d'état...
Full view - About this book

Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...édifices destinés au Culte. j5. Les édifices anciennement destinés au culte catholique, aetuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposi tion des évêques, par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtés...
Full view - About this book

Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - Church and state - 1831 - 792 pages
...les ministres du culte, à raison de leurs fonctions. Section IV. Des édifices destines au culla. , Les édifices anciennement destinés au culte catholique,...et par succursale, seront mis à la disposition des évè' ques par arrêté du préfet du département. Une expédition de ces arrêtes sera adressée...
Full view - About this book

Recueil de traités d'alliance, de paix, de trêve de neutralité, de commerce ...

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - Europe - 1831 - 822 pages
...destinés au culte. t • '*ïlï l * • * • • * * I •• 75) Les édifices anciennement destinées au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'une édifice par cure et par succursale , seront mis à la dispositions des évoques, par an-étés...
Full view - About this book

L'Ami de la religion, Volume 74

Paris (France) - 1833 - 658 pages
...et aux desservans des succursales. L'article 76 : Que les édifices destinés au culte catholique, à raison d'un édifice par cure et par succursale , seront mis à la disposition des évêques. Or, la commune de Clichy est comprise dans l'état des succursales, fixé en vertu des décrets du...
Full view - About this book

L'Ami de la religion, Volume 74

1833 - 654 pages
...et aux desservans des succursales. L'article 76 : Que les édifices destinés au culte catholique, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des évêques. Or, la commune de Clichy est comprise dans l'état des succursales, fixé en vertu des décrets du...
Full view - About this book

L'Ami de la religion, Volume 93

Paris (France) - 1837 - 626 pages
...aliénés sont rendus aux curés. D'après l'article 75, les edißces Tome CXIII. L'Ami de la Religion anciennement destinés au culte catholique, actuellement...à raison d'un édifice par cure et par succursale, sont remis à la disposition des ewques, par arrêtés des préfets. Pourquoi seulement remettre, à...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF