 | Michel André - Canon law - 1860 - 560 pages
...droit canonique; le droit romain ne permet le mariage qu'à l'âge de douze ans accomplis pour les filles, et quatorze ans pour les garçons. D'après...enfant n'est pas capable de prêter à cet engagement important un consentement bien libre et bien éclairé. Le droit canonique.se décidant par un autre... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...(Voyez PUBERTÉ.) IMais, suivant les prescriptions du Code civil, que l'Église adopte en France, « l'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. » (Art. 1-44.) « Néanmoins, il est loisible au chef de l'État d'accorder des dis(1) Barbosa, di... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1860 - 420 pages
...septembre 1792 exigeait quinze ans pour les garçons, treize ans pour les filles. D'après le code, l'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. (Art. 144.) Toutefois le gouvernement peut accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves. (Art.... | |
 | Johann Ludwig Casper - 1862 - 482 pages
...marier avant dix-huit ans accomplis ; les femmes avant quinze ans accomplis. Code civil (rhénan), § 144. — L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. Allg. Landrecht, § 669, lit. Il, part. IU — II n'est pas permis avant cinquante ans, excepté avec... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1862 - 820 pages
...désirables. CHAPITRE PREMIER DC3 QUALITÉS ET CONDITIONS REQUINS POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE. 1 í '.. L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. (C. 145, 181 s.) 145. Néanmoins il est Im-.ibl • au roi d'accorder îles dispenses d'âge pour cl.... | |
 | France - 1864 - 804 pages
...mariage. СНЛМТПЕ I. lli'f qualité» et condition* requites pour pouvoir contracter mariage. Art. 144. L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans aussi révolus, ne peuvent conirncter mariage. Art. 145. Le Gouvernement pourra néanmoins, pour des... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...germinal). CHAPITRE PREMIER DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE*. 145. Néanmoins, il est loisible à l'Empereur d'accorder des dispenses d'ûge pour des motifs graves.... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...mars). CHAPITRE PREMIER. DES QUALITES ET CONDITIONS REQDISBS FOUR POUVOIR GOHTBACTBB MABIAGB. 1 f 4. çues par le tribunal séant à huis clos, en présence du ministère public, des parties, et de leu mariage4. — 184 , 185, 186, 190. 145. Néanmoins il est loisible à l'Empereur d'accorder des dispenses... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 580 pages
...peut briser. CHAPITRE PREMIER DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGE. ART. 144. L'homme avant dix-huit ans révolus, la...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 143. Néanmoins il est loisible à l'Empereur d'accorder des dispenses d'âge pour des motifs graves... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1866 - 674 pages
...(chapitres 7 et8). CHAPITRE PREMIER. . DES QUALITÉS ET CONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR CONTRACTER MARIAGK. 144. — L'homme avant dix-huit. ans révolus, la...quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 58-l. Jusqu'en 1792, les hommes purent se marier à 14 ans, et les femmes à 12 ans, conformément... | |
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L'homme avant dix-huit ans révolus, la femme avant quinze ans révolus, ne peuvent contracter mariage. 
