 | Jacomy - 1859 - 686 pages
...dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante, seront précomptéessurleur traitement. Les conseils généraux des grandes communes...biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmenten de traitement, si les circonstances leiigent. 68. Les vicaires et desservants seront choisis... | |
 | Abbé Michel André - 1860 - 572 pages
...a 1,000 francs. « ART. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement....conseils généraux des grandes communes pourront, sur les biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation de traitement, si les circonstances... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 646 pages
...ARTICLES ORGANIQUES. Art. 67. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement....augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. CONSTITUTION CIVILE. Il ne sera pas permis de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, on une... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - Theology - 1864 - 562 pages
...,000 fr. (1). I Л Л 1 1 , Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement....augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Jean Baptiste Raulx - Papal documents - 1865 - 690 pages
...classe, à 1,000 francs. LXVII. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement....augmentation de traitement si les circonstances l'exigent. LXVII1. Les vicaires et desservants seront choisis par les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...classe, à 1,000 fr. LXVEI. Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement....augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent. LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis par les ecclésiastiques pensionnés en exécution... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...1-,000 francs (2). « ART. 67. Les pensions dont ils jouissent, en exécution des lois de l'Assemblée constituante, seront précomptées sur leur traitement....parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution dos lois de l'Assemblée constituante. « Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront... | |
 | History, Modern - 1872 - 744 pages
...constituante, seront pr< comptées sur leur traitement. || Les conseils généraux des grandes commti11' pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une tation de traitement, si les circonstances l'exigent. ;i 68. Les vicaires et vants seront choisis parmi... | |
 | Senlis (France) - 1872 - 490 pages
...sera porté à 1,500 francs, celui des curés de ta seconde classe sera porté à 1,000 francs. » « Art. 68. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés... Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront teur traitement. » Réponse d'un... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...lois de l'Assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils municipaux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux...une augmentation de traitement, si les circonstances l'exigent.j LXVIII. Les vicaires et desservants seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés... | |
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Les pensions dont ils jouissent en exécution des lois de l'assemblée constituante seront précomptées sur leur traitement. Les conseils généraux des grandes communes pourront, sur leurs biens ruraux ou sur leurs octrois, leur accorder une augmentation... 
