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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
Histoire parlementaire de la révolution française: Histoire de l'Assemblée ... - Page 24
by Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
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Histoire de la Révolution française, Volume 1

Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - France - 1821 - 480 pages
...l'exercice de son règne , on découvre bientôt combien il est subversif de lorrde \ ! . La li bi'p communication des pensées et des opinions est un...l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libre-ii ) • ," social. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placard* et...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821 - 498 pages
...découvre bientôt ( ombien U est subversif de lorrtle Xf. La libre communication des pensées et cles opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libresocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placards et d'odieux pamphlets...
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Mémoires de Bailly: avec une notice sur sa vie, des notes ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 468 pages
...même religieuses : pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la...
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Mémoires sur la vie privée de Marie-Antoinette, reine de France et ..., Volume 9

Mme Campan (Jeanne-Louise-Henriette) - France - 1822 - 516 pages
...même religieuses; pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordrepublic établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement; sauf à lé pondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la...
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Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 464 pages
...même religieuses ; pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi parla loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement ; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par...
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Collection des mémoires relatifs à la Revolution française, Volume 3

1822 - 464 pages
...même religieuses ; pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pensées et des opinions...de l'homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer librement; sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la...
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Essai statistique sur le royaume de Portugal et d'Algarve: comparé ..., Volume 1

Adriano Balbi - Portugal - 1822 - 556 pages
...indemnisé de la manière qui sera déterminée par les lois. 8. La libre manifestation de la pensée est un des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc, sans être soumis à une censure préalable, émettre ses opinions sur toute sorte de matières, sauf...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...même religieuses, pourvu que leur manifestation n^_trouble_gas l'ordre public établi parla loi. 11. La libre communication des pensées et des opinions...un des droits les plus précieux de l'homme : tout cjtoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 6

Pierre Armand Dufau - 1823 - 352 pages
...d'une branche quelconque du gouvernement; il ne sera fait aucune loi tendant à restreindre ce droit. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits inapréciables de l'homme: tout citoyen pourra donc librement parler, écrire, et publier sur tous...
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Histoire de France, pendant le dix-huitième siècle, Volume 7

Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...elle-même dans tout l'exercice de son règne > on découvre bientôt combien il est subversif de loirda V . La libre communication des pensées et des opinions...l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer libretocinl. Tout fut permis sous l'assemblée constituante. Des placarda et <f odieux pamphlets...
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