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" ... ya lieu à l'employer. Ils se sont servis de ce droit, quelquefois même pour contrarier les dispositions du gouvernement sur la distribution des troupes; de manière qu'il est arrivé plusieurs fois qu'elles ne se trouvaient pas où elles doivent... "
Mercure françias - Page 93
1791
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Louis XVI, Marie-Antoinette et Madame Elisabeth: lettres et ..., Volume 2

Félix Feuillet de Conches - France - 1864 - 568 pages
...corps administratifs se mêlent des détails intérieurs des troupes, qui doivent être absolument étrangers même à ces derniers, qui n'ont que le droit de requérir la force publique lorsqu'ils pensent qu'il ya lieu à l'employer : ils se sont servis de ce droit, quelquefois même...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 818 pages
...corps administratifs se mêlent des détails intérieurs des troupes, qui doivent être absolument étrangers, même à ces derniers, qui n'ont que le droit de requérir la force publique lorsqu'ils pensent qu'il ya lieu à l'employer. Ils se sont servis de ce droit, quelquefois même pour...
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Select Documents Illustrative of the History of the French ..., Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...corps administratifs se mêlent des détails intérieurs des troupes, qui doivent être absolument étrangers même à ces derniers, qui n'ont que le droit de requérir la force publique, lorsqu'ils pensent qu'il ya lieu à l'employer ; ils se sont servis de ce droit, quelquefois même...
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Mercure historique et politique de Bruxelles

1791 - 784 pages
...de trop fâcheux exemples. Les clubs Si les corps adminiftratifs fe mêlent des détails intérieuis des troupes, qui doivent être abfolument étrangers...n'ont que le droit de requérir la force publique • lorfqu'ils penfent qu'il y. a lieu à l'employer ; ils fe font fervis de ce droit, quelquefois...
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