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" Les archevêques et évéques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département , une école ecclésiastique dont ils nommeront les chefs et les instituteurs, et où ils feront élever et instruire dans les lettres des jeunes gens destinés à... "
Recueil de lois et règlemens concernant l'instruction publique: depuis l ... - Page 415
1822
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Documents historiques: critiques, apologétiques concernant la Compagnie de ...

Jacques-Benjamin Saint-Victor - 1830 - 680 pages
...ordonné et ordonnons ce qui suit : « Article Ier. Les archevêques et évêques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département, une école...gens destinés à entrer dans les grands séminaires. , « Art. 2. Ces écoles pourront être placées à la campagne et dans les lieux où il n'y aura ni...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlemens de l'Université royale de ...

Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...feront au son de la cloche. . (Ibid., »rl. 3a.) 689. Les archevêques et évêques de notre royaume pourront avoir , dans chaque département , une école...gens destinés à entrer dans les grands séminaires. ( Ordonnance du 5 octobre iSi i (l) , art. I".) (i) Louis, etc., ayant égard h la nécessité où...
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Code Universitaire, ou lois, statuts et règlemens de l'Université Royale de ...

Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...se feront au son de la cloche. (Ibid., art. 3a.) 689. Les archevêques et évêques de notre royaume pourront avoir , dans chaque département , une école...gens destinés à entrer dans les grands séminaires. ( Ordonnance du 5 octobre l8l4 (i)> ar'* *"•) (l) Lorjls, etc., avant égard à la nécessité où...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. i". Les archevêques et évéques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département , une école...entrer dans les grands séminaires. 2. Ces écoles pourront être placées à la campagne et dans les lieux où il n'y aura ni lycée, ni collège communal....
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal ..., Volume 40

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 454 pages
...cette pieuse intention , etc. ; avons ordouné, etc. Les archevêques et évèques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département , une école...ecclésiastique , dont ils nommeront les chefs et les institnteurs, etc. » Paris, 25 juin 1814. — « Le service aunoncé pour les généraux Pichegrn,...
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Défense de l'université et de la philosophie

Victor Cousin - Education - 1844 - 384 pages
...l'intétérieur, nous avons ordonné, etc. Art. 1er. Les archevêques et évoques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département, une école...gens destinés à entrer dans les grands séminaires. Art. 2. Ces écoles pourront être placées à la campagne etdans les lieux où il n'y aura ni lycée...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...ministre secrétaire d'état de l'intérieur, etc. 1« Les archevêques et évêques de notre rofaume pourront avoir, dans chaque département, une école...dont ils nommeront les chefs et les instituteurs, et nii ils feront élever et instruire dans les lettres des jeunes gens destinés à entrer dans les grands...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...évêques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département, une école ecclésiastique dont jls nommeront les chefs et les instituteurs, et où ils...gens destinés à entrer dans les grands séminaires. Lart. 25 du décret du 15 novembre 18U portait que ces écoles seraient gouvernées par l'Université,...
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Défense de l'Université et de la philosophie: discours prononcés à la ...

Victor Cousin - Education - 1845 - 422 pages
...de l'intérieur, nous avons ordonné, etc. Art. 1er. Les archevêques et évèques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département, une école...ils nommeront les chefs et les instituteurs, et où i!s feront élever et instruire dans les lettres des jeunesgens destinés à entrer dans les grands...
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Code universitaire, ou Lois, statuts et règlementado l'Université royale de ...

Université de France - 1846 - 1212 pages
...de la cloche. 15 no»tnl>r« 1611, ni. si... tl.) 22O. Les archevêques etévêquesde notre royaume pourront avoir, dans chaque département, une école...où ils feront élever et instruire dans les lettres les jeunes gens destinés à entrer dans les grands séminaires. i (Ordonnance du 5 octobre 1614, «ri....
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