Elle ne s'étendra pas aux biens que les enfants pourront acquérir par un travail et une industrie séparés, ni à ceux qui leur seront donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas. Cours de droit civil français - Page 382by Charles Beudant - 1897Full view - About this book
| Frédéric Mourlon - Civil law - 1869 - 906 pages
...la fois à l'amour du travail et à l'esprit d'ordre et d'économie. 2° Les biens qui lui ont été donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en auront pas l'usufruit. — Cette condition a été permise afin de ne pas entraver les libéralités... | |
| Philippe Auguste Paget - 1869 - 208 pages
...L'article 387 excepte, en second lieu, de l'usufruit léga.. les biens donnés ou légués aux enfants sous la condition expresse que les père et mère n'en jouiront pas. Cette exception, comme la première, a son origine dans notre ancien droit écrit. C'est une règle... | |
| Adolphe Jacques Bosschaerts - Law - 1872 - 908 pages
...ans, ne ferait pas revivre en sa faveur l'usufruit de leurs biens. ABT. 387. Elle ne s'étendra pas aux biens que les enfants pourront acquérir par un...expresse que les père et mère n'en jouiront pas. — Une industrie séparée. Les en dépouiller serait une injustice qui pourrait les éloigner du... | |
| 1873 - 1064 pages
...cas d'un second mariage. (G. civ. art. 386.) Elle ne s'étend pas aux biens que les enfants peuvent acquérir par un travail et une industrie séparés, ni à ceux qui leur sont donnés ou légués sous la condition expresse que les père et mère n'en aient pas lajouissance.... | |
| Charles Demolombe - Civil law - 1875 - 546 pages
...industrie sévo/rés. 497. — Aux termes de l'article 387 : « La jouissance Légale ne s'étendra pas aux biens que les enfants pourront acquérir par un travail et une industrie séparés. » C'est une récompense c'est un encouragement donné aux habitudes d'ordre, de travail, de bonne... | |
| Ernest Lehr - Civil law - 1875 - 494 pages
...bern., 158). Le Code Napoléon (387) déclare de même que la jouissance des parents ne s'étend pas aux biens que les enfants pourront acquérir « par un travail et une industrie séparés. » D'autre part, les parents ne jouissent pas des biens qui (1) Cfr. Zacharise, Aubry et Rau, § 1-23,... | |
| Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...inventaire d'office. [249, 389.] 209. (387*) La jouissance du père et de la mère ne s'étendra pas aux biens que les enfants pourront acquérir par un...expresse que les père et mère n'en jouiront pas. Toutefois, l'époux survivant ne pourra être privé de l'usufruit de la légitime de ses enfants mineurs... | |
| France - 1876 - 844 pages
...elle cessera à l'égard de la mère dans le cas d'un second mariage. Art. 381. Elle ne s'étendra pas aux biens que les enfants pourront acquérir par un...séparés, ni à ceux qui leur seront donnés ou légués sons la condition expresse que les père et mare n en jouiront pi». Le Corps législatif arrête que... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 696 pages
...charges. La loi excepte cependant certains biens de l'usufruit légal. Il ne s'étend pas, dit l'article 387, « aux biens que les enfants pourront acquérir par un travail et une industrie séparés. ° Le législateur veut favoriser la libre activité de l'enfant : rien de plus moral. Il ne faut cependant... | |
| P. Le Verdier - 1880 - 392 pages
...règle, mais elle souffre trois exceptions : 1° (Art. 387). Cette jouissance « ne s'étendra « pas aux biens que les enfants pourront acquérir « par un travail et une industrie séparés. » Les motifs de cette exception sont les mêmes que ceux 1. D., v° Puiss. pat., n° 157-8; — DEMOL.,... | |
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