| Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1835 - 434 pages
...aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique , et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. Eu foj de quoi nous lui avons' délivré le présent acte.... | |
| Artaud de Montor - Popes - 1836 - 550 pages
...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse , ou ailleurs, j'apprends qu'il...préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même (i) II ya un changement dans le texte... | |
| Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...soit au dedans , soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique , et si dans mou diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame...préjudice de l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités... | |
| Alexis-François Artaud de Montor - Church history - 1837 - 574 pages
...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors , qui soit contraire à la tranquillité publique, et si dans mon diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
| Laure Junot Abrantès (duchesse d') - France - 1837 - 536 pages
...au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité » publique : ET si DANS MON DIOCÈSE oc AHLECRS, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au » préjudice de l'Etat , JE LE FERAI SAVOIR AU GOUVEE« NEBENT. » En foi de quoi , nous lui avons délivré le pré» sent acte. « Le Secrétaire... | |
| Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1838 - 916 pages
...dehors, qui soit contraire h In iranquil» lité publique : ET si DANS MON DIOCESE oc AIT.» LEI-RS j'apprends qu'il se trame quelque chose » au préjudice de l'Etat , JE LE FEii.vr SAVOIR A« » GOUVERNEMENT. » En foi de quoi , nous lui avons délivré le pré» sent acte.... | |
| France - 1839 - 598 pages
...aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, « qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou « ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état . j« « le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre. prêteront... | |
| J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...n'entretenir aucune I pie, soit an-dedans, soit audehors, qui soit contraire a la tranqui lité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » Je suppose que les engagements que contractent aujourd'hui... | |
| Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - 1024 pages
...aucune 1 gué, soit aii-deilan», soit audehors. qui toit contraire à la tranquilicé publique ; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose an prejudice de l'Etal, je le ferai ravoir au gouvernement, n Je suppose que les engagements que contractent... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront... | |
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