 | Biography - 1838 - 816 pages
...veiller à l'entretien et à la conservalion des temples, d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies parles communes, et généralement tous les fonds affectés à l'exercice du culte, soit en réglant... | |
 | France - 1839 - 570 pages
...Art. 1". Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an 10 a ordonné l'établissement , sont chargées de veiller à l'entretien et à la...temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les sommes supplémentaires fournies... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veillera l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...sèment, sont chargées de veiller à l'entre« tien et à la conservation des temples, d'ad« ministrer les aumônes et les biens, renies, >• et perceptions...supplémentaires » fournies par les communes, et générale« ment tous les fonds qui sont affectés à l'eieri cice du culte; enßn, d'assurer cet... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...l'entre« lien et à la conservation des temples, d'ad« ministrer les aumônes et les biens, rentes, ii et perceptions autorisées par les lois et « règlements,...supplémentaires » fournies par les communes, et générale« ment tous les fonds qui sont affectés à l'exer« cice du culte; enfin, d'assurer cet... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...fabrique. (Loi du 18 germinal an X , art. 76 j décret du 50 décembre 1809, art. 1".) 2582. Les fabriques sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples, d'administrer les biens, rentes et aumônes, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement... | |
 | Lucien Roy - Fabriques des Églises - 1843 - 368 pages
...l'article 1er de ce décret définit ainsi qu'il suit le but de leur institution : « Les fabriques sont chargées de veiller à l'entretien et à la...temples , d'administrer les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Canon law - 1844 - 600 pages
...er. Les fabriques, dont l'article 7 6 de la loi du 1 8 germinal an X a ordonné l'établissement , sont chargées de veiller à l'entretien et à la...des temples; d'administrer les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements , les sommes supplémentaires fournies... | |
 | F. Gomot - Algeria - 1844 - 500 pages
...chargées , aux termes du décret du 30 décembre 1809 et de l'ordonnance royale du 12 janvier 1825 , de veiller à l'entretien et à la conservation des...temples, d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et rô glements, les sommes supplémentaires fournies... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...Art. 1er. Les fabriques, dont l'article 7 6 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la...temples ; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies... | |
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De l'administration des fabriques. — Art. 1". Les fabriques, dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les .... 
