...aura enfreint les conditions à elle imposées, sera dissoute ». L'article 293 précise même que « Si, par discours, exhortations, invocations ou prières,...quelconques, il a été fait, dans ces assemblées, quelques provocations à des crimes ou à des délits, la peine sera de 100 francs à 300 francs d'amende,...

...cent un francs à quatre cents francs. 29 [. Si, par discours, exhortations, invocations ou prieras , en quelque langue que ce soit * ou par lecture , affiche,...ces assemblées quelque provocation à des crimes ou b des délits , la peine sera de cent un francs à sixcents francs d'amende, et de trois mois a deux...