...codicille. [578, etc., 626, 666.] SECTION III. Des legs. 631. (1014*) Tout legs pur et simple donne au légataire, du jour du décès du testateur, un...léguée, droit transmissible à ses héritiers ou ayant-cause. Néanmoins, le légataire ne pourra se mettre luimême en possession de la chose léguée,...

...Aux termes de l'article 1014 : « Tout legs pur et simple donnera au légataire, du jour a de la mort du testateur, un droit à la chose léguée, droit...« transmissible à ses héritiers ou ayants cause » (ajout., art. 1017). Or, ce droit à la chose léguée, c'est la créance, avec l'action, qu'elle...

...acte par lequel le testateur dispose de tout ou partie de ses biens, et art. 1014, tout legs pur et simple donnera au légataire du jour du décès du...léguée, droit transmissible à ses héritiers ou ayant cause; que de là il suit que si, sous l'anoien droit français, le légataire particulier avait,...

...légataires. Tel est l'etîet des legs, d'après l'article 1014 : « Tout legs pur et simple donne au légataire, du jour du décès du testateur, un droit à la chose léguée. » Tout legs pur et simple, dit la loi ; le legs peut être conditionnel ; dans ce cas, on applique...

...propriété des biens légués. Ce principe est reproduit par l'article 1014 : « Tout legs pur et simple donnera au légataire, du jour du décès du...droit transmissible à ses héritiers ou ayants cause. » Tout legs, dit la loi, donc le legs universel, le legs à titre universel, et le legs à titre particulier....

...66 il ne saurait servir de règle générale ; en effet aux termes de l'art. 1014 : Tout legs pur et simple donnera au légataire du jour du décès du...chose léguée, droit transmissible à ses héritiers et ayants cause. Ce n'est donc pas là un droit qu'on peut prétendre être attaché à la personne...

...survécu à la maladie ou à la blessure. SECTION II. — Des legs. Art. 727. — Tout legs pur et simple donnera au légataire, du jour du décès du...léguée, droit transmissible à ses héritiers ou ayants-cause. Néanmoins le légataire ne pourra se mettre en possession de la chose léguée, ni en...

...contribution avec les héritiers naturels. SECTION VI. Des Legs particuliers. 10U. Tout legs pur et •simple donnera au légataire, du jour du décès...léguée, droit transmissible à ses héritiers ou ayant-cause. — Néanmoins le légataire particulier ne pourra se mettre en possession de la chose...

...1° De la nécessité d'une demande en délivrance. « Tout legs pur et simple, dit l'article 1014, donnera au légataire du jour du décès du testateur...léguée, droit transmissible à ses héritiers ou ayant-cause. « Néanmoins, le légataire ne pourra se mettre en possession de la chose léguée, ni...

...I. De l'ouverture du legs et de la délivrance. 604. Aux termes de l'art. 1014 : « Tout legs pur et simple, donnera » au légataire, du jour du décès...testateur, un droit à la chose léguée, » droit transmisible à ses héritiers ou ayant-cause. — Néanmoins le » légataire particulier ne pourra...