 | Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 pages
...plenipotentiaire le duc de CHOISEOL-PRASLIN. Plein-Pouvoir de SM Très-Chrétienne. Louis, par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut: Comme les préliminaires signés à Fontainebleau le troisième novembre de... | |
 | Guillaume comte de Garden - Diplomacy - 1833 - 438 pages
...GHOISEUL. PLEIN-POUVOIR Du comte de VEHGENNES , plénipotentiaire-médiateur. » Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre; A tous ceux qui ces présentes lettres verront , salut : Animés comme nous le sommes du désir de concourir au maintien de la paix... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 618 pages
...le Roi : Le ministre secrétaire-d'état de [intérieur, Cte DE PEYRONNET. CHARLES, PAR LA GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Ayant résolu de prévenir le retour des manœuvres qui ont exercé une influence pernicieuse sur... | |
 | Simon Bérard - France - 1834 - 520 pages
...secrétaire-d'état des travaux publics , Bon CAPELLE. CHARLES, PAR LA GRACE DE DlED , Roi DE FRASCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront, salut. Vu l'art. 5o de la Charte constitutionnelle, Étant informé des manœuvres qui ont été pratiquées... | |
 | Augustin Theiner - Catholic theological seminaries - 1835 - 588 pages
...millésime quingentésimo nonagésimo secundo , Pont, nostri Anno primo. 474 Louis par la grace de Dieu Roi de France et de Navarre: A tous ceux qui ces présenles lettres verront, salut. , . > . Rien n'étant plus important pour le bien de la religion... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1837 - 380 pages
...ce rapport, Sa Majesté a rendu l'ordonnance suivante : Ordonnance du roi.. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous ceux qui ces présentes verront, salut: Au moment où les mesures les plus odieuses se renouvellent en France, notre devoir le plus cher, comme... | |
 | François-René de Chateaubriand - 1837 - 388 pages
...Sa Majesté a rendu l'ordonnance suivante : Ordonnance du roi.. LOUIS , par la grâce de Dieu , RO1 DE FRANCE ET DE NAVARRE, A tous ceux qui ces présentes verront , salut : Au moment où les mesures les plus odieuses se renouvellent en France, notre devoir le plus cher,... | |
 | France - Law - 1838 - 338 pages
...Vu l'article 27 de la Charte Constitutionnelle, Les ordonnances réglementaires du 25 août 1817 ; Sur le rapport du président de notre Conseil des ministres, Nous avons ordonné et nous ordonnons ce qui suit : ment attaché un majorât dont l'institution précédera nécessairement... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...travaux publics , « Baron CAPELLK. » (Tome,i page 244). Ordonnances du Roi. CHAULES , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART.... | |
 | Joseph M. White - Colonies - 1839 - 764 pages
...Louisianne depuis 1712 jusqu'en Janvier 1721 (Tome 1er Fo. 83.) déposé au Archives. Louis par la grace de Dieu, roi de France et de Navarre. A tous ceux qui ces présentes verront, salut : Etant nécessaire pour le bien de notre service, l'utilité et l'avantage de la compagnie d'occident,,... | |
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CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut. 
