 | France - France - 1879 - 852 pages
...intérêts réciproques des deux pays, ont résolu de conclure, à cet effet, une couvëntion provisoire, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, Son Exe. M. le marquis de Noailles, ofûcier de l'ordre national de la Légion d'honneur, grand-croix... | |
 | France - France - 1880 - 518 pages
...expressément réservée par l'article 3 de la convention du 17 mai 1862 (1), ont résolu, d'un commun accord, de conclure à cet effet une Convention spéciale...savoir : Le Président de la République française, M. le marquis DE NOAILLES, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de la République près... | |
 | J. B. Duvergier - 1880 - 686 pages
...œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques, ont résolu de conclure à cet etfet une nouvelle convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : le Président de la République française, M. C. de Freycinef, sénateur, president du conseil, ministre des affaires étrangères, officier de... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...expressément réservée par l'article 3 de la Convention du 7 mai 1862 (1), ont résolu, d'un commun accord, de conclure, à cet effet, une convention spéciale,...ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... (zegitonoi loro nomi e titoti). Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés... | |
 | France - Law - 1881 - 1408 pages
...œuvres littéraires, scientifiques ou artistiques,, ont résolu de conclure à cet effet une nouvelle convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, MC de Freycinet , sénateur, président du Conseil, ministie des affaires étrangères, officier delà... | |
 | France, France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 24 pages
...commerce et de navigation entre leurs Étals respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères; M. MAURICE ROUVIER,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 154 pages
...commerce et de navigation entre leurs États respectifs, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires , savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. LÉON GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; M. MAURICE ROUVIER,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Railroads - 1881 - 124 pages
...résolu de conclure une Convention pour l'établissement d'un chemin de fer de Besançon au Locle, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Charles JAGERSCHMIDT, Ministre Plénipotentiaire de première classe, Officier de la Légion d'honneur,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Belgium - 1881 - 294 pages
...prochaine des Conventions actuellement en vigueur, ont résolu de conclure un Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir...: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. BARTHÉLÉMY-SAINT HILAIRE, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, Chevalier de l'Ordre national... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1881 - 190 pages
...commerciales entre la France et les Royaumes-Unis, ont résolu de conclure un traité à cet effet et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires, savoir: LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, M. Léon GAMBETTA, Député, Président du Conseil, Ministre des Affaires Étrangères ; M. Maurice ROUVIER... | |
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... ont résolu de conclure à cet effet une Convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. 
