 | Octave Gréard - Education - 1874 - 766 pages
...municipal, École, Examen, Nomination, Retraite, Traitement. INSTITUTEUR ADJOINT. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent, les jeunes gens qui étant membres de l'instruction publique auraient contracté devant le conseil... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction dû contingenta former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 3° Les élèves de l'École polytechnique, à condition qu'ils passeront,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 794 pages
...en vertu du présent article, a tout autre titre que pour infirmités. Art. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement...numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveraient dans l'un des trois cas suivants : 1° Ceux nui seraient déjà liés au service dans... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 826 pages
...que pour infirmités. Art. 14. Comme au proArt. 14. Seront considérés comme ayant satis- jet. fait à l'appel, et comptés numériquement en déduction...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent, qui se trouveraient dans l'un des 3 cas suivants... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1888 - 812 pages
...pour infirmités. Art. 14. Comme» au projet. Art. 14. Seront considérés comme ayant satisfait a l'appel, et comptés numériquement en déduction...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent, qui se trouveraient dans l'un des 3 cas suivants... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1889 - 808 pages
...une suspension, comme l'a dit M. le commissaire du roi. Le projet de loi dit: « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, etc. » C'est là une exemption absolue. M. le général Mlot, commissaire du gouvernement. Si vous... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 820 pages
...conseil de l'Universiie, l'engagement de se vouer pendant 10 ans à la Art. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1890 - 804 pages
...comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire...dudit contingent, qui se trouveront dans un des cas suivants : « 1° Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de mer, en... | |
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Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... 
