...postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. ART. 14 — Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront...

...d'exercer l'un des cultes autorisés.... » (Loi du 42 août 4848, art. 5.) t. « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former.... 5° les élèves des grands séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études...

...considérés commeayanl satisfoità l'appel et comptés numériquement en déduction du contingentà former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouvent dans l'un des cas suivants : Les élèves de l'école polytechnique, à condition qu'ils passeront,...

...de 1 832, conservé textuellement dans la loi nouvelle de recrutement, dit : « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les élèves des grands séminaires régulièrement autoris4s à continuer leurs études ecclésiastiques,...

...séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques sont considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, sous la condition que, s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à vingt-cinq ans révolus,...

...l'appel, cl comptés numèriijuemfnt en déduction du contingent i fournir, les jeunes gens désigné« par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront dans un des cas suivants : 1° Ceux qui ontcontracté nn engagement volontaire dans un corps de l'armée ; S° Le*...

...présent article, a tout autre litre que pour infirmités. Art. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent & fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront...

...d'exercer l'un des cultes autorisés.... » (Loi du 42 août 4848, art. 5.) 4. « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former.... 5° les élèves des grands séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études...

...; » Vu l'art. 15 delà loi du 10 mars 1818 conçu en ces termes: t seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs membres pour faire partie dudit contingent et qui se trouveront dans un des cas suivants: les...

...municipal, École, Examen, Nomination, Retraite, Traitement. INSTITUTEUR ADJOINT. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent, les jeunes gens qui étant membres de l'instruction publique auraient contracté devant le conseil...