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" Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 125
1718
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Les institutions militaires de la France: Louvois, Carnot, Saint-Cyr

Henri d'Orléans Aumale (duc d') - France - 1867 - 330 pages
...postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. ART. 14 — Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront...
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La liberté de conscience

Jules Simon - France - 1867 - 458 pages
...d'exercer l'un des cultes autorisés.... » (Loi du 42 août 4848, art. 5.) t. « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former.... 5° les élèves des grands séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études...
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Annuaire de l'instruction publique

Education - 1868
...considérés commeayanl satisfoità l'appel et comptés numériquement en déduction du contingentà former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouvent dans l'un des cas suivants : Les élèves de l'école polytechnique, à condition qu'ils passeront,...
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Proces-verbaux des seances du Senat, Volume 7

France. Sénat - 1868 - 750 pages
...de 1 832, conservé textuellement dans la loi nouvelle de recrutement, dit : « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les élèves des grands séminaires régulièrement autoris4s à continuer leurs études ecclésiastiques,...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 4

Michel André - 1869 - 660 pages
...séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études ecclésiastiques sont considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, sous la condition que, s'ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à vingt-cinq ans révolus,...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1870
...l'appel, cl comptés numèriijuemfnt en déduction du contingent i fournir, les jeunes gens désigné« par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront dans un des cas suivants : 1° Ceux qui ontcontracté nn engagement volontaire dans un corps de l'armée ; S° Le*...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1870
...présent article, a tout autre litre que pour infirmités. Art. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent & fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront...
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La liberté de conscience

Jules Simon - Religion and state - 1872 - 415 pages
...d'exercer l'un des cultes autorisés.... » (Loi du 42 août 4848, art. 5.) 4. « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former.... 5° les élèves des grands séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 1

Octave Gréard - Education - 1874 - 822 pages
...; » Vu l'art. 15 delà loi du 10 mars 1818 conçu en ces termes: t seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs membres pour faire partie dudit contingent et qui se trouveront dans un des cas suivants: les...
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La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874 - 764 pages
...municipal, École, Examen, Nomination, Retraite, Traitement. INSTITUTEUR ADJOINT. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent, les jeunes gens qui étant membres de l'instruction publique auraient contracté devant le conseil...
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