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" Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 125
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Manuel de droit français, Page 143

Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...l'appel, et compte's numériquement en déduction du contingent ¿i former, les jeunes gens de'signe's par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivans : i° Ceux qui seraient deja lie's au service, dans les armées de terre ou de...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 14

France - 1839 - 568 pages
...du présent article, à tout autre titre que pour inlirmitcs. là. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement...engagement volontaire dans un des corps de l'armée; — 2° Les jeunes marins portés sur les registres matricules de l'inscription maritime, conformément...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. 14. Seront considérés même manière ; mais l'ouverture ne pourra se faire qu'en présence de ceux des notaires et former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent quise trouveront...
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

Amédée Vuillefroy - 1842 - 536 pages
...ecclésiastiques (6) , qui sont désignés par leurs numéros pour faire le service militaire, sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former. Cette dispense cesse à vingt-cinq ans accomplis, et s'ils ne sont pas entrés dans les ordres...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel , et comptés numériquement en déduction du contingent a former, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent, qui se...
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1° Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou...
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...que postérieurement à la clôture des listes du contingenl de sa classe. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par letir numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront...
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Statistique générale méthodique et complète de la France, comparée ..., Volume 2

Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...commandé, ou pour infirmités contractées dans les armées de terre et de mer (art. 13). Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie de ce contingent qui se trouvent...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

Medical jurisprudence - 1854
...survenues que postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. 14. Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Volume 3

A. Ott - Political science - 1855
...(29 ORO ORG 130 frères rivants à tout autre titre que pour cause d'infirmité. Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir : 1° les jeunes gens qui sonl déjà liés au service en vertu d'un engagement , d'un brevet ou d'une...
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