Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 125
1718
Full view - About this book

La lègislation de l'instruction primaire en France depuis 1789 ..., Volume 3

Octave Gréard - Education - 1874 - 654 pages
...municipal, École, Examen, Nomination, Retraite, Traitement. INSTITUTEUR ADJOINT. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent, les jeunes gens qui étant membres de l'instruction publique auraient contracté devant le conseil...
Full view - About this book

Recueil des lois et règlements sur l'enseignement supérieur ..., Volume 1

Alfred de Beauchamp - 1880
...comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction dû contingenta former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 3° Les élèves de l'École polytechnique, à condition qu'ils passeront,...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888 - 792 pages
...en vertu du présent article, a tout autre titre que pour infirmités. Art. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement...numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouveraient dans l'un des trois cas suivants : 1° Ceux nui seraient déjà liés au service dans...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des ..., Volume 67

1888
...que pour infirmités. Art. 14. Comme au proArt. 14. Seront considérés comme ayant satis- jet. fait à l'appel, et comptés numériquement en déduction...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent, qui se trouveraient dans l'un des 3 cas suivants...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...pour infirmités. Art. 14. Comme» au projet. Art. 14. Seront considérés comme ayant satisfait a l'appel, et comptés numériquement en déduction...contingent à fournir, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie dudit contingent, qui se trouveraient dans l'un des 3 cas suivants...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1889 - 816 pages
...une suspension, comme l'a dit M. le commissaire du roi. Le projet de loi dit: « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, etc. » C'est là une exemption absolue. M. le général Mlot, commissaire du gouvernement. Si vous...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1890 - 820 pages
...conseil de l'Universiie, l'engagement de se vouer pendant 10 ans à la Art. 14. Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront...
Full view - About this book

Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1890 - 816 pages
...comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire...dudit contingent, qui se trouveront dans un des cas suivants : « 1° Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre ou de mer, en...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF