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" Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... "
Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique et littéraire - Page 125
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La liberté de conscience

Jules Simon - Church and state - 1859 - 492 pages
...les plus sacrés. Cette nécessité d'une autorisation préalable était la 1. « Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former.... 5° les élèves des grands séminaires régulièrement autorisés à continuer leurs études...
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Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1

Maurice Block - France - 1860 - 573 pages
...l'art. U de la loi de 1832, sont en outre dispensés du service militaire, c'est-à-dire considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie du contingent qui se trouvent...
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Statistique de la France comparée avec les autres états de l'Europe, Volume 1

Maurice Block - France - 1860 - 573 pages
...l'art. H de la loi de 1832, sont en outre dispensés du service militaire, c'est-à-dire considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent a former, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie du contingent qui se trouvent...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1870
...l'article 14 de la loi du 21 mars 1832 et.de l'article 79 de celle du 15 mars 1890, sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent ù fournir, lorsqu'ils sont désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, ceux qui...
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Code-manuel des armateurs et des capitaines de la marine marchande, ou ...

Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 794 pages
...sur les registres matricules de l'inscription maritime et les ouvriers maritimes sont considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, lorsqu'ils' sont désignés par leur numéro pour en faire partie (loi du 21 mars 1833, art....
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Cours d'administration militaire ...

[André Jean] Vauchelle - 1861
...postérieurement à la clôture des listes du contingent de sa classe. Sont dispensés, considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent, qui se trouvent dans...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862
...10 mars 1818 y pourvut par le recrutement. — Cette loi porte : « Seront dispensés considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement..., les jeunes gens désignés par leur numéro pour frire, partie duilit contingent, qui se trouveront dans un de» cas suivants...; 4 les jeunes gens...
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Code des officiers de santé de l'armée de terre: ou, Traité de ..., Volume 2

Pierre Auguste Didiot - 1863 - 992 pages
...l'armée , lorsqu'ils sont employés activement. ( Instruction du 30 mar$ 1832.) Sont considérés comme ayant satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leurs numéros pour faire partie du contingent, qui se trouveraient...
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Nouveau manuel complet des maires, adjoints et conseillers municipaux ...

Charles Vasserot - 1866 - 572 pages
...autres cultes. satisfait à l'appel et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants: 1° Ceux qui seraient déjà liés au service, dans les armées de terre et...
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France - Law - 1866 - 1179 pages
...clôture des listes du contingent de sa classe (Voy. L. 4 juin 1864, inf.). 1 4 . Seront considérés 0 former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront...
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